conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre suppléant

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Président

conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition de la Cour de cassation

membre suppléant

conseiller

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition de la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 30 mai 1978

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Chevalier du

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes

conseiller à la Cour de cassation

membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification

conseiller à la Cour de cassation

membre permanent suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation