Jean-Claude Nicod

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De: Jean-Claude Nicod
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2003-09-11"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Claude Nicod
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicod (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres suppléants de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
Cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Nicod (Jean-Claude)
avocat général près cette cour, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel de
Agen
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000579221(source JORF)
désignation
01 Octobre 199901/10/1999
De: Jean-Claude Nicod
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicod (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nicod (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean-Claude Nicod
avocat général à la cour d'appel de Besançon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Michel Werl
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000555310(source JORF)
désignation
09 Septembre 199509/09/1995
De: Jean-Claude Nicod
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Remplace:
M. Werl
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicod (Jean-Claude, Marie, Fernand)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000361789(source JORF)
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Nicod (Jean-Claude)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Parain (Jean)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000342799(source JORF)
nomination
23 Janvier 199023/01/1990

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