Jean-Edmond Pilven


De: Jean-Edmond PILVEN
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
JORFTEXT000047614392(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Edmond PILVEN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000047465196(source JORF)
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Edmond PILVEN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
22 mars 2022
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000045523474(source JORF)
inscription
07 Avril 202207/04/2022
De: Pilven (Jean-Edmond)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Groupe:
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Edmond Pilven
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022919447(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Jean Edmond PILVEN
adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022336706(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201012/06/2010
De: Jean-Edmond Pilven
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000019123968(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Pilven (Jean-Edmond)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000819934(source JORF)
intégration
25 Août 200625/08/2006
De: Pilven (Jean-Edmond)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000812693(source JORF)
affectation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pilven (Jean-Edmond)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de premier conseiller
date_debut="2005-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000449734(source JORF)
affectation
08 Juillet 200508/07/2005
De: Pilven (Jean-Edmond)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2002-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000000231729(source JORF)
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Pilven (Jean-Edmond)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000000593251(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Pilven (Jean-Edmond)
Objet:
pour l'année 1998 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000569685(source JORF)
promotion
23 Décembre 199723/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.