Jean-Louis Bec

De: Jean-Louis BEC
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-10-14"
date_fin="2014-10-13"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis Bec
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bec (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000567332(source JORF)
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Jean-Louis Bec
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Procureur de la République
Remplace:M. Lallier
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Louis Bec
président du tribunal de grande instance de Montauban, du premier grade, premier groupe
Objet:
Au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000186028(source JORF)
élévation
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Louis Bec
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Darolle
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992