JORFTEXT000000389212


De: Magali Bouvier, épouse Legras
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Bonnal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Franck Renaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Emond
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Véronique Pams, épouse Tatu
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Véronique Jezequel, épouse Berthiau
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Gilles Croissant
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:M. Moreau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cavrois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Marie-Edith Tomasini
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Buffin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Lydia Alzetta, épouse Gorgen
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Louise
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Claude Dauvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chemithe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République
Remplace:M. Dauvel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Michèle Jenny
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
M. Bregeat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Pierre Couturier
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Edith Perrin, épouse Brouillet
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Michel Denizon
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Remplace:
M. Gaucher
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Marc Jean-Talon
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Kayanakis
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Louis Bec
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Procureur de la République
Remplace:
M. Lallier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Remplace:M. Guerin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Patrick Mandroyan
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De:
Niel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Pierre-Yves Radiguet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacques Lefort
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Remplace:M. Guillaume
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Patrick Bonnet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Baudouin Fohlen
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
Mme Ciabrini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Cathy Pautrot, épouse Cesaro
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Sylvie Curiel, épouse Malville
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Auditrice
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Françoise Barrier, épouse Tellier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Cécile Roux, épouse Simon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du second grade
Remplace:
Mme Taillandier-Thomas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
nomination
20 Mai 199820/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.