Jean-Marc Beguin - JORFSearch

Jean-Marc Beguin

De:	Jean-Marc BEGUIN par tirage au sort
Objet:	représentants des personnels À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux Membres titulaires Membres suppléants IG classe exceptionnelle
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2015-01-01"
suppleant

boe_20150004_0000_0018 (source BOAC)

désignation

05 Avril 2015 05/04/2015

De:	Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000026344715 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025451187 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2012 08/03/2012

De:	Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025105440 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2012 06/01/2012

De:	Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024645318 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2011 08/10/2011

De:	Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022991100 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2010 03/11/2010

De:	Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022443463 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2010 07/07/2010

De:	Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021725829 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2010 24/01/2010

De:	Béguin (Jean-Marc) inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000611879 (source JORF)

cessation de fonction

26 Octobre 2003 26/10/2003

De:	Béguin (Jean-Marc) chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

JORFTEXT000000233369 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Jean-Marc Béguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie

JORFTEXT000000523691 (source JORF)

habilitation

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000523691 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Jean-Marc Béguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000592516 (source JORF)

habilitation

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000592516 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Jean-Marc Béguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

JORFTEXT000000595567 (source JORF)

habilitation

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000595567 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Jean-Marc Béguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'indsutrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'indsutrie

JORFTEXT000000413018 (source JORF)

habilitation

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000413018 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Jean-Marc Béguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000590383 (source JORF)

habilitation

31 Août 2001 31/08/2001

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »

JORFTEXT000000590383 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2001 31/08/2001

De:	Jean-Marc Béguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000405659 (source JORF)

habilitation

31 Août 2001 31/08/2001

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »

JORFTEXT000000405659 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2001 31/08/2001

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »

JORFTEXT000000584170 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »

JORFTEXT000000402216 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Beguin (Jean-Marc) chef du service des études et statistiques industrielles (SESSI) à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000765146 (source JORF)

nomination

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Béguin (Jean-Marc) en service détaché
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000765127 (source JORF)

nomination

04 Mai 2000 04/05/2000

De:	Jean-Marc Beguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000582372 (source JORF)

habilitation

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jean-Marc Beguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000582372 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jean-Marc Beguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000216274 (source JORF)

habilitation

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jean-Marc Beguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000216274 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jean-Marc Beguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000581292 (source JORF)

habilitation

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Jean-Marc Beguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000581292 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Jean-Marc Beguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000197771 (source JORF)

habilitation

02 Décembre 1999 02/12/1999

De:	Jean-Marc Beguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000197771 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1999 02/12/1999

De:	Béguin (Jean-Marc) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000397845 (source JORF)

nomination

21 Octobre 1999 21/10/1999

De:	Jean-Marc Béguin administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des études et des statistiques industrielles et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000396983 (source JORF)

habilitation

28 Août 1999 28/08/1999

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »

JORFTEXT000000396983 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 1999 28/08/1999

De:	Jean-Marc Béguin administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des études et des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000212676 (source JORF)

habilitation

28 Août 1999 28/08/1999

De:	Jean-Marc Béguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »

JORFTEXT000000212676 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 1999 28/08/1999

De:	Beguin (Jean-Marc) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loin
Remplace:	M. Callais (Gilbert)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1993-09-06"

JORFTEXT000000530718 (source JORF)

nomination

26 Août 1993 26/08/1993