membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013

Conseillers d'Etat

professeur des universités

conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire

professeur à l'université Lumière de Lyon-II, directeur du centre de recherche en droit social

vice-président du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)

professeur à l'université Lumière, Lyon-II, directeur du centre de recherche en droit social, vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)

correcteurs associés et examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Dans le cas où

professeur à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon

président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

membres du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Dans le cas où

professeur de droit du travail à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon

président du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

professeur de droit du travail à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon

président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

professeur d'université

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

professeur d'université

examinateur spécial pour la première épreuve d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

Questions sociales

professeur d'université

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

professeur d'université

correcteurs pour les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

professeur d'université

examinateur spécial pour la première épreuve d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

Questions sociales