Jean-Marc Guerin-Lebacq


De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
19 avril 2023
Groupe:
inscription
03 Mai 202303/05/2023
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Jean-Marc Guerin-Lebacq
nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
radiation
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Marc Guerin-Lebacq
chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs, adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs, adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
24 Décembre 200624/12/2006
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs, adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs du Conseil d'Etat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs du Conseil d'Etat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Guerin-Lebacq (Jean-Marc)
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-06-23"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
titularisation
21 Juillet 200421/07/2004
De: Jean-Marc Guerin-Lebacq
attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-06-23"
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Jean-Marc Guerin-Lebacq
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
promotion
11 Mars 200311/03/2003
De: Guerin-Lebacq (Jean-Marc)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 199727/08/1997
De: Guerin Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Lille"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.