Jean-Marie Charpier

De: Jean-Marie CHARPIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise, placé en congé de longue maladie
date_debut="2019-06-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000038777807(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Marie Charpier
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000446604(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Jean-Marie Charpier
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000602526(source JORF)
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Charpier (Jean-Marie)
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000000438811(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Charpier (Jean-Marie)
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: CHARPIER (Jean-Marie)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Marie Charpier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Charpier (Jean-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Charpier (Jean-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000776474(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Charpier (Jean-Marie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Charpier (Jean-Marie)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Charpier (Jean-Marie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Charpier (Jean-Marie)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Charpier (Jean-Marie)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Charpier (Jean-Marie)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Marie Charpier
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993