Jean-Marie Pontier

De: PONTIER Jean-Marie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Jean-Marie PONTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Marie PONTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pontier (Jean-Marie)
université Aix-Marseille-III
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Section 02 : droit public
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000610733(source JORF)
nomination
29 Novembre 200329/11/2003
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000570404(source JORF)
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000570266(source JORF)
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997