Jean-Michel Peltier


De: Jean-Michel PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 mai 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Peltier (Jean-Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Jean-Michel PELTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Michel Peltier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne
magistrat de liaison en Pologne
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne
date_debut="2006-09-01"
magistrat
JORFTEXT000000271079(source JORF)
mise à disposition
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jean-Michel Peltier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne
magistrat de liaison en Pologne
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne
date_debut="2006-09-01"
magistrat
JORFTEXT000000638135(source JORF)
mise à disposition
05 Septembre 200605/09/2006
De: Peltier (Jean-Michel)
magistrat de liaison auprès du ministère tchèque de la justice ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Michel Peltier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Peltier (Jean-Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République tchèque
magistrat de liaison auprès du ministère tchèque de la justice
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République tchèque
date_debut="1999-05-10"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000759057(source JORF)
mise à disposition
19 Mai 199919/05/1999
De: Jean-Michel Peltier
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Michel Peltier
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000743306(source JORF)
élévation
07 Février 199907/02/1999
De: Peltier (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission de l'Union européenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission de l'Union européenne
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000348589(source JORF)
détachement
28 Septembre 199428/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.