Jean-Pierre Vialaret

De: VIALARET (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000036897316(source JORF)
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
JORFTEXT000026269877(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000020880750(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Pierre Vialaret
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Bourges
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000825740(source JORF)
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Vialaret
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Vialaret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Vialaret (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000773371(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 200107/11/2001
De: Vialaret (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000213543(source JORF)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vialaret (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Levroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000213543(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 199925/11/1999