membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

5° Au titre du f du même article

Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

1°

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

IV. ―

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

chargée de mission

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales »

Titulaire

Haute-Garonne

à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture

au titre de l'année 1993

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture du Gers

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1990