Joëlle Bourquard

De: Joëlle BOURQUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Joëlle BOURQUARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joëlle Bourquard
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, présidente
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Bourquard (Joëlle, Andrée, Michelle)
inspectrice des services judiciaires ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Joëlle Bourquard
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bourquard (Joëlle, Andrée)
inspectrice des services judiciaires ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Joëlle Bourquard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Bourquard, épouse Rousset
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Azibert
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Bourquard, épouse Rousset
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:M. Karsenty
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990