directeur du pôle d'appui

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection

« 16° Pour la direction régionale Lorraine

au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

au titre de l'année 2012

au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

au titre de l'année 2012

directeur du pôle d'appui

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

16° pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

à

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

16

directeur du pôle d'appui

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

16

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8

XVI. - Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVI. - Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVI. - Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VII. - Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VII. - Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VII. - Pour la direction régionale Lorraine

assistant technique, en charge du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine

assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Lorraine

assistant technique, en charge du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine

assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine

assistants techniques de 2e classe

assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations