Louis Dessaint

De: Dessaint (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000204892(source JORF)
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Dessaint (Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000367275(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Dessaint (Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Louis Dessaint
à
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000726941(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Louis Dessaint
de
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000726941(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Louis Dessaint
de
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000726941(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Dessaint
Objet:
de
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Louis Dessaint
chef de service adjoint au directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Dessaint
Objet:
de
JORFTEXT000000543483(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Louis Dessaint
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000543483(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Dessaint (Louis)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels
date_debut="1992-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000542678(source JORF)
détachement
11 Février 199311/02/1993
De: Louis Dessaint
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000178719(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199314/01/1993
De: Louis Dessaint
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000541717(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Dessaint (Louis)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
JORFTEXT000000724061(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Louis Dessaint
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de la santé et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000356624(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Dessaint (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Dessaint (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Louis Dessaint
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000524896(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990