Marie-Laure Hameline

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De: Hameline (Marie-Laure)
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000041990743(source JORF)
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Hameline (Marie-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000036946053(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036756762(source JORF)
inscription
31 Mars 201831/03/2018
De: Marie-Laure Hameline
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029107213(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Hameline (Marie-Laure)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028884398(source JORF)
réintégration
30 Avril 201430/04/2014
De: Hameline (Marie-Laure)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000028884398(source JORF)
affectation
30 Avril 201430/04/2014
De: Marie-Laure Hameline
administratrice civile, cheffe du département du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000027991578(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Laure Hameline
administratrice civile, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000027097531(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Marie-Laure Hameline
administratrice civile, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000026531182(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Hameline (Marie-Laure)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000214649(source JORF)
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000407050(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001

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