Michèle Monteil

De: Michèle MONTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mai 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_fin="2025-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715492(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michèle Monteil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monteil (Michèle)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Duval (Jean-Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000211638(source JORF)
désignation
05 Juin 199905/06/1999
De: Michèle Monteil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Monteil (Michèle)
substitut (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Monteil (Michèle)
substitut (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995