Monique Zerbib-Chemla - JORFSearch

Monique Zerbib-Chemla

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Monique ZERBIB-CHEMLA conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000044168007 (source JORF)

admission

06 Octobre 2021 06/10/2021

De:	Monique ZERBIB-CHEMLA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042238690 (source JORF)

admission

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Monique ZERBIB-CHEMLA conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Nicole PLANCHON
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

JORFTEXT000038104210 (source JORF)

nomination

08 Février 2019 08/02/2019

De:	Monique ZERBIB-CHEMLA présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Zerbib-Chemla (Monique) conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000803667 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Zerbib-Chemla (Monique) conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000623189 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Zerbib-Chemla (Monique) conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000623188 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Monique Zerbib-Chemla vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Monique Zerbib-Chemla procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997