dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets