Patrick Francoz - JORFSearch

Patrick Francoz

De:	Francoz (Patrick) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Francoz (Patrick) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au corps des magistrats des chambres régionales des comptes date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000745644 (source JORF)

radiation

22 Août 1996 22/08/1996

De:	Patrick Francoz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000195273 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1996 10/08/1996

De:	Patrick Francoz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000190002 (source JORF)

désignation

02 Septembre 1995 02/09/1995

De:	Francoz (Patrick) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000713156 (source JORF)

affectation

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Patrick Francoz conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1993-03-01"

JORFTEXT000000178604 (source JORF)

nomination

27 Mars 1993 27/03/1993

De:	Patrick Francoz
Objet:	conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Groupe:	Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe

JORFTEXT000000178604 (source JORF)

détachement

27 Mars 1993 27/03/1993

De:	Patrick Francoz chef de cabinet
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000726341 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Patrick Francoz
Objet:	au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat Chef de cabinet

cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000345812 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1992 14/10/1992