Paul Giro

De: Paul GIRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-18"
depart_retraite
JORFTEXT000029708180(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Paul Giro
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000028139036(source JORF)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Giro (Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000214254(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Giro (Paul)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000391024(source JORF)
inscription
19 Mai 200119/05/2001
De: Giro (Paul)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000217011(source JORF)
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Giro (Paul)
Objet:
au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000759610(source JORF)
inscription
05 Mai 199905/05/1999
De: Paul Giro
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Giro (Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er novembre 1992
JORFTEXT000000724043(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Giro (Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission au Conseil constitutionnel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="1990-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000171859(source JORF)
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Paul Giro
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Paul Giro
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Paris
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990