Paule Dezirat - JORFSearch

Paule Dezirat

De:	Dezirat (Paule), épouse Barthe conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000573757 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1998 15/11/1998

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1997-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000201138 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Assie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Dezirat (Paule), épouse Barthe juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Dezirat (Paule), épouse Barthe juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993