Philippe Lointier


De: Philippe Lointier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000036739194(source JORF)
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: Lointier Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707208S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Lointier (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000032378381(source JORF)
mutation
10 Avril 201610/04/2016
De: Lointier (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon
Remplace:M. Houist (Gilduin)
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000029136606(source JORF)
charge
26 Juin 201426/06/2014
De: Lointier (Philippe)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000028811846(source JORF)
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Lointier, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2012-11-01"
INTJ1235298S(source BOMI)
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lointier Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223669S(source BOMI)
prime
06 Novembre 201206/11/2012
De: Lointier Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118372S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lointier (Philippe)
centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2008-10-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000020460422(source JORF)
titularisation
31 Mars 200931/03/2009
De: Lointier (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours externes sur titres du
3 octobre 2006
Spécialité contrôle aérien (essais réception)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000467653(source JORF)
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Philippe Lointier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000644706(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000820564(source JORF)
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Lointier (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Lointier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Lointier (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Chantal)
JORFTEXT000000400439(source JORF)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Lointier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Lointier (Philippe)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000555089(source JORF)
affectation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Philippe Lointier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lointier (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375(source JORF)
admission
28 Juin 199528/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.