20 Avril 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie Baranger
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000023884082(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Arnaud Oseredczuk
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000023884076(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000023884076(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Olivier Douvreleur
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000023884076(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Sophie Baranger
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:
les décisions
mentionnées à l'article R. 621-9-1 du code monétaire et financier
JORFTEXT000023884071(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Arnaud Oseredczuk
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000023884066(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Balladur (Chirac, M.)
publiées au JO du
12 octobre 1995
p. 14842 et 14847
Objet:
dans le compte de campagne
En revanche, les honoraires et frais d'avocat, d'huissier ou de justice, s'agissant de contentieux engagés à l'occasion de la campagne électorale, ne doivent pas être intégrés dans le compte de campagne
Le Conseil constitutionnel a dans une décision récente (8) confirmé sa jurisprudence antérieure (9) selon laquelle « les frais liés au déplacement et à l'hébergement de représentants de formations politiques se rendant dans une circonscription ne constituent pas, pour le candidat que ces représentants viennent soutenir, une dépense électorale qui doit figurer dans son compte de campagne »
Cette jurisprudence n'est pas applicable dans le cas de l'élection présidentielle ; en effet, celle-ci a pour cadre l'ensemble du territoire, qui ne constitue ainsi qu'une seule et unique circonscription. Ainsi, l'interdiction de prise en compte des dépenses de transport en dehors de la circonscription ― sauf exceptions admises par la jurisprudence ― ne trouve pas à s'appliquer. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel, et à sa suite la CNCCFP, ont admis
au titre des dépenses électorales remboursables les frais de déplacement et d'hébergement de représentants de formations politiques, ainsi que, le cas échéant, d'autres personnalités, dès lors qu'il s'agit effectivement de participation à des manifestations publiques destinées à soutenir un candidat ; de telles dépenses ont d'ailleurs été réintégrées aux comptes de campagne lorsqu'elles avaient été omises (10). Ces dépenses devront donc figurer au compte de campagne du candidat, appuyées de toutes les justifications nécessaires
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000023883967(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Morvan-Juhué (Aude)
conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
Direction des sports
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000023883770(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: FALCOU (Hélène, Marie), épouse PRAX
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge
date_debut="2011-05-22"
JORFTEXT000023883767(source JORF)
radiation
20 Avril 201120/04/2011
De: Caupin (Frédéric)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000023883764(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Afilal (Lissan-Eddine)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université de Reims
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
Groupe:
Université de Reims
professeur="61e section : génie informatique"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000023883762(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: El Hdiy (Abdelillah)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université de Reims
28e section : milieux denses et matériaux
Groupe:
Université de Reims
professeur="28e section : milieux denses et matériaux"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000023883762(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Barrau (Aurélien)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000023883760(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Gérald QUINTIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade
chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Robert PERRIER
directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Marseille
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant
chargé de préfigurer la direction des services informatiques Sud-Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Hervé MAYNE
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant, chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim
chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Philippe LE DÛ
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade
chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Allier
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et classé au 2e échelon de ce grade
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Alain CHAPON
directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Rouen
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant
chargé de préfigurer la direction des services informatiques Pays du Centre
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Marc BÉREAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et classé au 2e échelon de ce grade
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Sylvie HERMANT
directrice départementale des impôts de 3e échelon, chargée du centre de services informatiques de Reims
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisée dans le grade correspondant
chargée de préfigurer la direction des services informatiques Paris-Normandie
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Yvon ZOLLER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de mission spéciale auprès de la mission maîtrise des risques
Objet:
préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Laurent ROUSSEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
préfigurer le pôle fiscal à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Michel MARME
directeur départemental des impôts de 3e échelon détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfigurer la mission maîtrise des risques de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Gérard CHAVANNE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du centre de services informatiques de Strasbourg
Objet:
préfigurer la direction des services informatiques Rhône-Alpes - Est - Bourgogne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Christian BOULAIS
directeur départemental des impôts de 3e échelon détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, à la direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
préfigurer la mission maîtrise des risques de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Thierry BELLANGER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du centre de services informatiques de Nantes
Objet:
préfigurer la direction des services informatiques Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Dominique BAUDIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
préfigurer le pôle fiscal à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Eliane SIMON
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux de Corrèze
Objet:
préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Marie-Jeanne GUILLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux des Yvelines
Objet:
préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Catherine ALBERT
directrice départementale des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
préfigurer le pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
charge
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Luc ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Yonne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Gilbert LISI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Isère
Objet:
directeur des services fiscaux de l'Allier
chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Allier
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Allier
Objet:
directeur des services fiscaux du Cantal
chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques du Cantal
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Noël CLAUDON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
dans les services centraux du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
chargé de mission spéciale
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757(source JORF)
affectation
20 Avril 201120/04/2011
De: Oudin (Stéphane)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000023883749(source JORF)
radiation
20 Avril 201120/04/2011
De: Cyrille SAVEL
(Loire-Atlantique)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023883746(source JORF)
diplome
20 Avril 201120/04/2011
De: Yannou MORVAN
(Finistère)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023883746(source JORF)
diplome
20 Avril 201120/04/2011
De: Clément LEVEQUE
(Maine-et-Loire)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023883746(source JORF)
diplome
20 Avril 201120/04/2011
De: Vincent HEBERT
(Somme)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023883746(source JORF)
diplome
20 Avril 201120/04/2011
De: Grégory GEMME
(Bouches-du-Rhône)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023883746(source JORF)
diplome
20 Avril 201120/04/2011
De: Jacques BALAZUC
(Var)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023883746(source JORF)
diplome
20 Avril 201120/04/2011
De: Gwenola YVIN
(Finistère)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023883746(source JORF)
diplome
20 Avril 201120/04/2011
De: CUIF (Benoit, Alain, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain CUIF et Jean-Marc CUIF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000023883743(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: CUIF (Benoit, Alain, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain CUIF et Jean-Marc CUIF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000023883743(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201120/04/2011
De: VILLE (Christophe, Bernard, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000023883741(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BERNARD (Régis, Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Antoine CHEVALIER et Christophe VILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000023883741(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: VILLE (Christophe, Bernard, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000023883741(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201120/04/2011
De: BERNARD (Régis, Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000023883741(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201120/04/2011
De: FANTAUZZI (Pierre-Yves, Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calvi (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000023883739(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: FANTAUZZI (Nicolas, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calvi (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000023883739(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: FANTAUZZI (Pierre-Yves, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Calvi (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000023883739(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201120/04/2011
De: Redig (Jean-Philippe, Charles, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000023883737(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Geneviève Soleil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade
date_debut="2008-09-02"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000023883732(source JORF)
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Zupan (David)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Sudron (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Seillet (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Sage (Rémy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Riou (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Raymond (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Kelfani (Karim)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Harang (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Gros (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Gensac (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Davesne (Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Dalle (David)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Colliere (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Chazan (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Mear (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Hardy (Marianne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Fernandez (Elydia)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Deal (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Bochard (Marie-Florence)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Mony (Arnaud)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000023883728(source JORF)
intégration
20 Avril 201120/04/2011
De: Gauchard (Laurent)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000023883728(source JORF)
intégration
20 Avril 201120/04/2011
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000023883728(source JORF)
intégration
20 Avril 201120/04/2011
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-02-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023883724(source JORF)
détachement
20 Avril 201120/04/2011
De: Patrick MINDU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023883721(source JORF)
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: MOUTEL (Clément)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: MOREL (Thierry)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: MANESSE (Christophe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BRAHA (Sébastien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: ROBION (Pierre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: FRIER (Adrien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BOUCAULT (Michaël)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De:
COHEN, épouse JEANNEAU
(Sandra
)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: LESPERRES (Audrey)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: GRAND (Aléna)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De:
KABA, épouse MAUREL
(Emel
)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: VALADE (Alice)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: SURY (Eole)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: SALHA (Stéphanie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: NANTIER (Claire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: JEANROY-BROZ (Adèle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BRÜCKMANN (Emilie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BOURGAIN (Marion)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BLIN (Lina)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BEN-KRAÏEM (Inès)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BARTSCH (Katharina)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: RICHARD (Julien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: PROVOST (Etienne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: JOUSLIN DE NORAY (Jacques)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: FOURNEL (Sylvain)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: FABIANI-PRADEILLES (Tristan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: CARLUCCI (Christophe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BUCHBINDER (Olivier)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BATTEFORT (Yann)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: STEFANINI (Léopold)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: SAMSON (Thibault)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: SALVAIRE (Paul)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: REVERDIN (Marc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: PILLEREL (Nicolas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: LARSONNEUR (Jean-Charles)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: GOURGON (Samuel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: CHAPOUILLY (Charles)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: AUGONNET (Guillaume)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: DUPONT (Nathalie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: CANDAT (Cécile)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: BONIFACE (Chloé)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: ANGUE (Camille)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-04-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000023883718(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: LECOQ (Nicolas)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours interne
date_debut="2011-08-01"
JORFTEXT000023883716(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: TESTARD (Laurent)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023883716(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: MAKLOUFI (Medhi)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours interne
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023883716(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Daniel Perrin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Christophe Malvezin
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000023883713(source JORF)
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
2, 1, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu, 0, 6, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu, 0, 6, 0
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De: de l'Ouest Bretagne (OPOB)
1, 4, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De: de l'Atlantique (PMA)
16, 11, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De: de Noirmoutier (OPPAN)
0, 2, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De: de Basse-Normandie (OPBN)
0, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De: Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De: du Sud (CAP SUD)
12, 73, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP), 0, 0, 0
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De: du Nord-Normandie (FROM Nord)
0, 1, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De:
Suche
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires non adhérant à une organisation de producteurs, 1, 0, 0
Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale, 12, 0, 0
Total 52, 98, 0
Fait le
14 avril 2011
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur des pêches maritimes, et de l'aquaculture
Le directeur adjoint
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
JORFTEXT000023883666(source JORF)
composition
20 Avril 201120/04/2011
De: Xavier Daudin-Clavaud
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023883369(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Marc Marill
Colonel
sous-directeur adjoint « opérations »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023883296(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Patrice Guinard-Thebault
Colonel
sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023883296(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Serge Cholley
Colonel
sous-directeur adjoint « exploitation »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023883296(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Bruno Boyer
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023883296(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Didier Amrhein
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023883296(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Eric Bartlett
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023883296(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Isabelle Wattel
secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023883296(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Irène Pétro
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023883296(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Aouich (Mohamed)
de nationalité marocaine, ancien caporal au 4e régiment de tirailleurs marocains, chevalier de la Légion d'honneur (1980), médaillé militaire (1945), 2 citations et 2 blessures de guerre
Objet:
au grade d'officier de la Légion d'honneur
JORFTEXT000023883275(source JORF)
promotion
20 Avril 201120/04/2011
De: Françoise CHOLAT dans l'unité du CNRS n° UMR
1563
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-04-30"
DEC111656DR11(source BOCNRS)
cessation de fonction
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Noël FERRIE
Objet:
directeur de recherche, directeur-adjoint
DEC111160DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Baudouin DUPRET
directeur de l'unité de service et de recherche n°3136 « Centre Jacques Berque pour les études en sciences humaines et sociales »
Objet:
au nom du délégué régional de Paris MichelAnge, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) _les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris MichelAnge"
DEC111160DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Olivier TOURNY
directeur de l'unité de service et de recherche n°3132 « Centre français de recherche à Jérusalem »
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC111159DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Françoise MAYER
directrice de l'unité de service et de recherche n°3138 « Centre français de recherche en sciences sociales à Prague»
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC111158DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Patrice VEIT
directeur de l'unité de service et de recherche n°3130 « Centre Marc Bloch »
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC111157DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.