Philippe Peyroux - JORFSearch

Philippe Peyroux

De:	Philippe PEYROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 14 janvier 2019 », lire : « 15 janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune. »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038158488 (source JORF)

admission

23 Février 2019 23/02/2019

De:	Philippe PEYROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 janvier 2019 procureur de la République du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000037801170 (source JORF)

admission

13 Décembre 2018 13/12/2018

De:	Philippe PEYROUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000025753335 (source JORF)

nomination

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	Peyroux (Philippe, Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000019160503 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Philippe Peyroux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Peyroux (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2001 15/11/2001

De:	Peyroux (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Peyroux (Philippe)
Objet:	sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale représentant des personnels membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:	M. Loux (Michel)
Groupe:	Réseau Canopé

conseil_administration

JORFTEXT000000353309 (source JORF)

nomination

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Peyroux (Philippe) procureur de la République (Alençon)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993