Philippe Stelmach


De: Philippe STELMACH
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2015-08-01"
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000030968201(source JORF)
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Philippe STELMACH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000030591723(source JORF)
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Philippe Stelmach
magistrat, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000262556(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Stelmach
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Stelmach
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-09-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000782026(source JORF)
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Philippe Stelmach
sous-préfet de Thann
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000608276(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Stelmach (Philippe)
magistrat du second grade, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-09-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000226722(source JORF)
détachement
16 Février 200216/02/2002
De: Philippe Stelmach
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Stelmach (Philippe)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann
Groupe:
Sous-préfecture de Thann
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000407410(source JORF)
nomination
28 Août 200128/08/2001
De: Stelmach (Philippe)
procureur de la République (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Stelmach (Philippe)
procureur de la République (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Stelmach (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Philippe Stelmach
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:M. Mescle
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Stelmach (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.