Quang Do Trinh

De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000818997(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200609/04/2006
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
EQUT0510434S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
EQUT0510433S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000636237(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200509/12/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000238291(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000635639(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
EQUA0510208S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
1°
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
1°
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
1°
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000626951(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000797565(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200328/09/2003
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000598088(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Do Trinh (Quang)
attaché principal de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="1990-01-05"
JORFTEXT000000719815(source JORF)
promotion
05 Juillet 199105/07/1991
De: Do Trinh (Quang)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de 1990
JORFTEXT000000353698(source JORF)
inscription
05 Juillet 199105/07/1991