René Portier

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: René PORTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2017
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Portier (René, Léon, Hippolyte)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Portier (René, Joseph)
Médaillé militaire du 31 décembre 1967
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000436493(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Portier (René)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Portier (René)
premier substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: René Portier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Montagnon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000374026(source JORF)
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Portier (René)
premier substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Portier (René)
premier substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996