Renée Boyer
Autre nom possible de la personne recherchée:
Renée Civalero
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renée Boyer, épouse Civalero
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276
(source JORF)
admission
23 Octobre 2008
23/10/2008
De:
Renée Boyer, épouse Civalero
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000248079
(source JORF)
nomination
25 Août 2007
25/08/2007
De:
Renée Boyer, épouse Civalero
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Renée Boyer, épouse Civalero
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000000396345
(source JORF)
nomination
29 Août 1999
29/08/1999
De:
Boyer, née Bourvon (Renée, Annie)
attaché principal d'administration centrale ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
32
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000568610
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1997
15/11/1997
De:
Boyer (Renée)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000734221
(source JORF)
promotion
31 Juillet 1996
31/07/1996
De:
Boyer (Renée)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000550010
(source JORF)
promotion
31 Juillet 1996
31/07/1996
De:
Boyer (Renée)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000730016
(source JORF)
promotion
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Boyer (Renée)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000544152
(source JORF)
promotion
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Renée Boyer, épouse Civalero
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:
Mme Fontaine
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991