membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires

représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

LISTE PRINCIPALE

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)