Sophie Durand-Gasselin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Galy-Dejean Sophie Durand
De: Sophie DURAND-GASSELIN, épouse GALY-DEJEAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Durand-Gasselin (Sophie, Marie, Isabel), épouse Galy-Dejean
chargée de la mission « juges de proximité » au ministère ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrate du premier grade
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000816307(source JORF)
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrate du premier grade
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000599048(source JORF)
détachement
09 Octobre 200209/10/2002
De: DURAND-GASSELIN (Sophie), épouse GALY-DEJEAN
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Durand-Gasselin (Sophie), épouse Galy-Dejean
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean (Sophie)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000568880(source JORF)
détachement
22 Mars 200022/03/2000
De: Durand-Gasselin (Sophie, Marie), épouse Galy-Dejean
substitut à l'administration centrale ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
JORFTEXT000000731474(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:M. Reynaud
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991