Valérie Porte


Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Courtalon Valérie Porte-Courtalon
De: Valérie PORTE, épouse COURTALON
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Porte (Valérie, Catherine, Françoise), épouse Courtalon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille, chargée du secrétariat général du parquet ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: PORTE (Valérie), épouse COURTALON
substitute (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitute (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Robert
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Porte (Valérie)
substitut près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

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