Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes (organisation)


De: Lachesnais (Jean-Charles)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Coullien (Philippe)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000213869(source JORF)
nomination
06 Mai 200106/05/2001
De: Audas (Janin)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Cartier-Le Guérinel (Michèle)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000213869(source JORF)
nomination
06 Mai 200106/05/2001
De: Latgé (Marie-Aimée)
magistrate
Objet:
rapporteuse générale auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Prou-Gaillard (Christian)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000404142(source JORF)
nomination
18 Février 200118/02/2001
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Gasse (Didier)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000216907(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Deharveng (Jérôme)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Guiraud (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Levaillant-Biache (Corinne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Lecarme-Meunier (Sophie)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Guiraud (Dominique)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteuses auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000377852(source JORF)
nomination
18 Avril 199918/04/1999
De: Arrighi de Casanova (Carola)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteuses auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000377852(source JORF)
nomination
18 Avril 199918/04/1999
De: Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mayet (André)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318(source JORF)
nomination
28 Février 199928/02/1999
De: Fouan (Pierre)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Reims
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Escapin (Hervé)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318(source JORF)
nomination
28 Février 199928/02/1999
De: Coullien (Philippe)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale d'Orléans
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Arnaud-Charuel (Daniel)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318(source JORF)
nomination
28 Février 199928/02/1999
De: Cartier (Michèle)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Bouilly (Michel)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318(source JORF)
nomination
28 Février 199928/02/1999
De: Prou-Gaillard (Christian)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Brun (Brigitte)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000186609(source JORF)
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Brun (Brigitte)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Carpentier (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000186609(source JORF)
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Guidez (Chantal)
Objet:
secrétaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Richoux (Nadine), épouse Noël
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000569870(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Escapin (Hervé)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Leduc (Edouard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000568084(source JORF)
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Martel (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:M. Vernet (Jacques)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000384271(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Vernet (Jacques)
vice-président du tribunal de commerce de Senlis
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:M. Mettas (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Mayet (André)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Nicot (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mayet (André)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Brun (Brigitte)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. de Canongettes de Canecaude (Patrick)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000561345(source JORF)
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Duplaix (Christine)
directeur financier
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Stoffyn (Christian)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000376117(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Mayet (André)
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Nicot (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000554409(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Nicot (Jean-Louis)
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale de Versailles
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Arnaud-Charuel (Daniel)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000187676(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bouilly (Michel)
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Leduc (Edouard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000187676(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Mettas (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Lesueur (Jean)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000735395(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Claude Tacchella
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000550607(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Pelletier
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000367863(source JORF)
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Canongettes de Canecaude (Patrick de)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Carpentier (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000367863(source JORF)
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Vorms (Antoine)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Pichon (Alain)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000714107(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Arrighi de Casanova (Carola)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000728440(source JORF)
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Nicot (Jean-Louis)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mathelie-Guinlet (Gérard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Bouilly (Michel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Felix (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Roux (Alain)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Lesueur (Jean)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Brézillon (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000712210(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Remenieras (Christian)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000162693(source JORF)
nomination
13 Novembre 199213/11/1992
De: Remenieras (Christian)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Bourgogne (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000542744(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Richoux (Nadine), épouse Noël
Objet:
secrétaire de la commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Dubois (Patricia)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000174517(source JORF)
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Mathelie-Guinlet (Gérard)
commissaire aux comptes
membre de la Compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Parola (Robert)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000721892(source JORF)
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Bernicot (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre suppléant
Remplace:Mme Teperman (Martine), épouse Ulmann
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000719130(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Pinchon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre titulaire
Remplace:M. Dulcire (Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000719130(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Roux (Alain)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
repésentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Richerme (Jean)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000353152(source JORF)
nomination
26 Mars 199126/03/1991
De: Parola (Robert)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Douai
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
repésentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Etienne (Jacques)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000353152(source JORF)
nomination
26 Mars 199126/03/1991
De: Felix (Claude)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
repésentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Beguin (Gérard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000353152(source JORF)
nomination
26 Mars 199126/03/1991
De: Stoffyn (Christian)
directeur des comptabilités du groupe Printemps, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Clamon
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000718808(source JORF)
nomination
25 Janvier 199125/01/1991
De: Germain (Michel)
professeur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris-II, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Oppetit
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000718808(source JORF)
nomination
25 Janvier 199125/01/1991
De: Clamon (Jean)
directeur financier adjoint de Paribas, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Halbron
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000718808(source JORF)
nomination
25 Janvier 199125/01/1991
De: Chaput (Yves)
professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Viandier
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000718808(source JORF)
nomination
25 Janvier 199125/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.