Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lachesnais (Jean-Charles)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Coullien (Philippe)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000213869
(source JORF)
nomination
06 Mai 2001
06/05/2001
De:
Audas (Janin)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Cartier-Le Guérinel (Michèle)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000213869
(source JORF)
nomination
06 Mai 2001
06/05/2001
De:
Latgé (Marie-Aimée)
magistrate
Objet:
rapporteuse générale auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Prou-Gaillard (Christian)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000404142
(source JORF)
nomination
18 Février 2001
18/02/2001
De:
Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Gasse (Didier)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000216907
(source JORF)
nomination
14 Juin 2000
14/06/2000
De:
Deharveng (Jérôme)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Guiraud (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053
(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000
De:
de Canongettes de Canecaude (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053
(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Levaillant-Biache (Corinne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053
(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Lecarme-Meunier (Sophie)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053
(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Guiraud (Dominique)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteuses auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000377852
(source JORF)
nomination
18 Avril 1999
18/04/1999
De:
Arrighi de Casanova (Carola)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteuses auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000377852
(source JORF)
nomination
18 Avril 1999
18/04/1999
De:
Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Mayet (André)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318
(source JORF)
nomination
28 Février 1999
28/02/1999
De:
Fouan (Pierre)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Reims
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Escapin (Hervé)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318
(source JORF)
nomination
28 Février 1999
28/02/1999
De:
Coullien (Philippe)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale d'Orléans
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Arnaud-Charuel (Daniel)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318
(source JORF)
nomination
28 Février 1999
28/02/1999
De:
Cartier (Michèle)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Bouilly (Michel)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000210318
(source JORF)
nomination
28 Février 1999
28/02/1999
De:
Prou-Gaillard (Christian)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Brun (Brigitte)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000186609
(source JORF)
nomination
26 Avril 1998
26/04/1998
De:
Brun (Brigitte)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Carpentier (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000186609
(source JORF)
nomination
26 Avril 1998
26/04/1998
De:
Guidez (Chantal)
Objet:
secrétaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Richoux (Nadine), épouse Noël
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000569870
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1998
22/01/1998
De:
Escapin (Hervé)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Leduc (Edouard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000568084
(source JORF)
nomination
04 Novembre 1997
04/11/1997
De:
Martel (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:
M. Vernet (Jacques)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Vernet (Jacques)
vice-président du tribunal de commerce de Senlis
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:
M. Mettas (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Mayet (André)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Nicot (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Mayet (André)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000384271
(source JORF)
nomination
21 Juin 1997
21/06/1997
De:
Brun (Brigitte)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. de Canongettes de Canecaude (Patrick)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000561345
(source JORF)
nomination
30 Octobre 1996
30/10/1996
De:
Duplaix (Christine)
directeur financier
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Stoffyn (Christian)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000376117
(source JORF)
nomination
11 Avril 1996
11/04/1996
De:
Mayet (André)
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Nicot (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000554409
(source JORF)
nomination
08 Juillet 1995
08/07/1995
De:
Nicot (Jean-Louis)
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale de Versailles
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Arnaud-Charuel (Daniel)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000187676
(source JORF)
nomination
21 Avril 1995
21/04/1995
De:
Bouilly (Michel)
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Leduc (Edouard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000187676
(source JORF)
nomination
21 Avril 1995
21/04/1995
De:
Mettas (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Lesueur (Jean)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000735395
(source JORF)
nomination
11 Février 1995
11/02/1995
De:
Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Claude Tacchella
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000550607
(source JORF)
nomination
20 Janvier 1995
20/01/1995
De:
Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Pelletier
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000367863
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
Canongettes de Canecaude (Patrick de)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Carpentier (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000367863
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
Vorms (Antoine)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Pichon (Alain)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000714107
(source JORF)
nomination
02 Juin 1994
02/06/1994
De:
Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Arrighi de Casanova (Carola)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000728440
(source JORF)
nomination
07 Août 1993
07/08/1993
De:
Nicot (Jean-Louis)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Mathelie-Guinlet (Gérard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475
(source JORF)
nomination
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Bouilly (Michel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Felix (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475
(source JORF)
nomination
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Roux (Alain)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475
(source JORF)
nomination
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Lesueur (Jean)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Brézillon (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000712210
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1992
03/12/1992
De:
Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Remenieras (Christian)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000162693
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1992
13/11/1992
De:
Remenieras (Christian)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Bourgogne (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000542744
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1992
03/10/1992
De:
Richoux (Nadine), épouse Noël
Objet:
secrétaire de la commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Dubois (Patricia)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000174517
(source JORF)
nomination
22 Février 1992
22/02/1992
De:
Mathelie-Guinlet (Gérard)
commissaire aux comptes
membre de la Compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Parola (Robert)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000721892
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1991
15/10/1991
De:
Bernicot (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre suppléant
Remplace:
Mme Teperman (Martine), épouse Ulmann
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000719130
(source JORF)
nomination
08 Mai 1991
08/05/1991
De:
Pinchon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre titulaire
Remplace:
M. Dulcire (Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000719130
(source JORF)
nomination
08 Mai 1991
08/05/1991
De:
Roux (Alain)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
repésentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Richerme (Jean)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000353152
(source JORF)
nomination
26 Mars 1991
26/03/1991
De:
Parola (Robert)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Douai
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
repésentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Etienne (Jacques)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000353152
(source JORF)
nomination
26 Mars 1991
26/03/1991
De:
Felix (Claude)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
repésentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Beguin (Gérard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000353152
(source JORF)
nomination
26 Mars 1991
26/03/1991
De:
Stoffyn (Christian)
directeur des comptabilités du groupe Printemps, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Clamon
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000718808
(source JORF)
nomination
25 Janvier 1991
25/01/1991
De:
Germain (Michel)
professeur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris-II, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Oppetit
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000718808
(source JORF)
nomination
25 Janvier 1991
25/01/1991
De:
Clamon (Jean)
directeur financier adjoint de Paribas, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Halbron
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000718808
(source JORF)
nomination
25 Janvier 1991
25/01/1991
De:
Chaput (Yves)
professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Viandier
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000718808
(source JORF)
nomination
25 Janvier 1991
25/01/1991