Office français de la biodiversité


De: Florent SCHMITTLER
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Office français de la biodiversité
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du service national d'enquête et de contrôle au sein de la direction de la police et du permis de chasser
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Thomas ESPEILLAC
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Paul DORON
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Cédric MARTEAU
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier LE NEZET
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Xavier EUDES
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Constance BOUQUET
directrice déléguée de la Fédération nationale des chasseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Régine TOUFFAIT
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Marion CUIF
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Cécile DINDAR
préfète de l'Aube
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie-Dorothée DURON
cheffe du service des espaces maritimes et littoraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Marc GAUDET
président du conseil départemental du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christophe LEPINE
Fédération des Conservatoires d'espaces naturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Alain de KERNIER
Fransylva
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent PICHARD
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Chantale LOMBARDET
présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Elodie LEMATTE
cheffe du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Pascale GARCIA
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Florence JEANBLANC-RISLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Virginie DUMOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Cédric MARTEAU
directeur du pôle protection de la nature à la Ligue pour la protection des oiseaux France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Remplace:M. Matthieu ORPHELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Xavier EUDES
directeur du Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Anne LEGILE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Cécile DINDAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie LAJUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Célia DE LAVERGNE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Pierre-Edouard GUILLAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Célia DE LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Septembre 202323/09/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Olivier THIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Olivier THIBAULT
Objet:
directeur général de l'Office français de la biodiversité
Remplace:M. Pierre DUBREUIL
Groupe:
date_debut="2023-06-05"
nomination
06 Juin 202306/06/2023
De: Bruno DAVID
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Au titre du premier collège
Remplace:M. Jean-Patrick LEDUC
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
au titre du deuxième collège
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Remplace:M. Yves VERILHAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: Denis CHARISSOUX
directeur général délégué aux ressources de l'Office français de la biodiversité
Objet:
dans l'intérêt du service
d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité
Remplace:M. Pierre DUBREUIL
Groupe:
date_debut="2023-01-19"
charge
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Paul DORON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentant des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Remplace:M. Claude ROUSTAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Olivier LE NEZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentant des autres secteurs économiques concernés
Remplace:M. Gérard ROMITI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Marie-Agnès VIBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie METRICH-HECQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Sophie-Dorothée DURON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la mer
Remplace:Mme Marie FEUCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Delphine COLLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Jeanne GARRIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sophie MARINESQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques française
Remplace:Mme Evelyne DECORPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Constance BOUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentante des instances cynégétiques et des instances de la pêche et de loisir
Remplace:Mme Danielle CHENAVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sylvie Soumet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Office français de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 202219/07/2022
De: Marion BRULEZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français de la biodiversité
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe du service police judiciaire et renseignement au sein de la direction de la police et du permis de chasser
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
16 Mars 202216/03/2022
De: Régine TOUFFAIT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Dominique DE VILLEBONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202215/03/2022
De: François DENIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché à l'Office français de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 202228/01/2022
De: Anne LEGILE
directrice du parc national des Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
b)
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Eva ALIACAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mélanie JODER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Charlotte Vaissière
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
Remplace:M. Harold Levrel
Groupe:
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Christophe FONTFREYDE
directeur délégué du parc naturel marin de Mayotte
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
Sur proposition du ministre en charge de l'environnement
représentant de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Patrick Poyet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur « grands prédateurs terrestres » auprès de l'Office français de la biodiversité
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Octobre 202119/10/2021
De: Martial SADDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du troisième collège
b)
représentant des comités de bassin
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Marion CUIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Léa MARTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Sarah ROUY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français de la biodiversité
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission juridique
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Octobre 202113/10/2021
De: René LALEMENT
directeur adjoint à la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne-Laure BORDERELLE
directrice régionale adjointe à la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: d'AMECOURT Antoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. de RODELLEC Benoît
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: François Sarrazin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Marc Meynard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Eric Marcon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Harold Levrel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Olivier Le Pape
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Paul Leadley
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Raphaël Gros-Desormeaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe Grandcolas
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Michel Gaillard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Luc Dupouey
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Marc Collas
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Luc Abbadie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Marie-Hélène Vuillemin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Yunne Shin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Dominique Monti
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Agnès Michelot
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Virginie Maris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Maya Leroy
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Florence Habets
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Emmanuelle Gilot-Fromont
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Chantal Gascuel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédérique Chlous
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Sarah Caceres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Isabelle Arpin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Anne-Marie DOS REIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'Office français de la biodiversité et du parc national de forêts (créations) et agent comptable des parcs nationaux des Cévennes, des Écrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, de la Guadeloupe, de la Réunion, des Calanques, du parc amazonien de Guyane et de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:Mme Chantal BOUTEILLE
Groupe:
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: François SAUVADET
président du conseil départemental de Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Claude ROUSTAN
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michaël WEBER
Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Yves VERILHAC
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Gérard ROMITI
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît de RODELLEC
Fransylva
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Danielle CHENAVIER
présidente de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Mylène AIFA
présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Léa MARTY
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Dominique de VILLEBONNE
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia BLANC
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Eva ALIACAR
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie LAJUS
préfète de la Charente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jeanne GARRIC
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie FEUCHER
chef du bureau du contrôle des activités maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Evelyne DECORPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Patrick LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Serge LHERMITTE
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Pour le ministre et par délégation, Le chef du service compétitivité et performance environnementale
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Laurent PICHARD
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur de la direction du budget
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Olivier THIBAULT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait le
1er janvier 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Pierre DUBREUIL
Objet:
directeur général de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Christophe Priou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: François Patriat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Pierre Charon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Benoit Simian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Alain Perea
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Florence Lasserre-David
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.