membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

conseiller principal d'éducation hors classe

médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

au Breuil (Marne)

présidents du Comité interprofessionnel du vin de Champagne

représentant les récoltants

à Epernay (Marne)

présidents du Comité interprofessionnel du vin de Champagne

représentant les négociants

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur en chef des affaires maritimes

dans le corps des sous-préfets

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Lozère

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Somme

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes

sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

directrice générale du Trésor

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique

secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentante de la ministre des armées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Julie VILEYN-RIBY, Laurence BLANCHARD et Clément VILEYN, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « LECUYER & LEVI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

notaire

notaire

notaires associées

notaires associées

de

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire salarié

au sein de l'office de notaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « TARRADE LE PLEUX MOISY-NAMAND DUHAMEL - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « a contrario », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX »

conseillère communication au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

administratrice territoriale

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administratrice territoriale

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

magistrate du 1er grade de l'ordre judiciaire

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur général, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés

administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées principales d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions

attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

dans la limite de ses attributions. »

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique et de la performance des achats, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières. »

adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources mutualisées

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières. »

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau « démographie et formations initiales » et

chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Bourg-Lastic, Briffons, Fernoël, Giat, Lastic, Messeix, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Sulpice, Savennes, Singles, Verneugheol

sous l'appellation « site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres » (zone spéciale de conservation FR8301095) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/450 000 et les 34 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend

Dans le département du Puy-de-Dôme

Colonel

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef de la division « coopération bilatérale Sud »

tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral

officier général « relations internationales militaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Commissaire général de 1re classe

chef de la division « contrôle et audit des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Contre-amiral

chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Commissaire en chef de 1re classe

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division aérienne

officier général « commandant de la cyberdéfense »

à compter de 1er septembre 2019

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division aérienne

chef du centre de planification et de conduite des opérations

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Capitaine de vaisseau

commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Lieutenant-colonel

commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade

chef de la division « cohérence des programmes interarmées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade

chef de la division « maîtrise des armements »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Vice-amiral

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le domaine de la transformation digitale des armées

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

directeur du personnel militaire de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Contre-amiral

officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de brigade aérienne

adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef de division au sein du centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Vice-amiral

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Colonel

chef du bureau « coordination interarmées des réserves »

les autorisations de prolongation

mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

Général de brigade

chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves

les autorisations de prolongation

mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

Général de brigade aérienne

officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Amiral

chef d'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Contre-amiral

« Autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine, chargé des relations internationales

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Commissaire générale de 1re classe

chef de la division « pilotage »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Générale de brigade aérienne

officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de brigade

chef de la division « Euratlantique »

tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

officier général « transformation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

officier général « politique interarmées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « performance »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division

officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division aérienne

chef de la division « emploi des forces »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division

commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Général de brigade

chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Capitaine

adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Général de brigade aérienne

chef de la division « Euratlantique »

tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

chef de la division « emploi des forces »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

officier général « politique interarmées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

officier général « transformation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « performance »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Général de brigade aérienne

chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions