06 Avril 2025

De: Cindy LEONI
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat suppléante, sur proposition conjointe du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Yves HOCDÉ
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000051430719(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Philippe MATHERON
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000051430717(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: FIZAZI (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1° Au titre du collège permanent
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. GRENOUILLEAU (Vincent)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000051430715(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: DEMEULENAERE (Pauline)
Union des aéroports français (UAF), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2° Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Passagers »
représentante des exploitants d'aéroports
Remplace:M. ODIN (Nicolas)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000051430715(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Jérôme PELÉ
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000051430712(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Caroline VERSTAPPEN
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000051430712(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Béatrice FORGE-BARRE, née FORGE
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000051430712(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2025
président
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000051430709(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Pierre OUVRY
délégué ministériel à l'encadrement supérieur et cadres dirigeants au sein du ministère de la culture
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2025
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000051430709(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Olivier MARCOTTE
Commissaire général hors classe
directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2025
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000051430709(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: François DEVOUCOUX DU BUYSSON
délégué ministériel à l'encadrement supérieur et cadres dirigeants au sein du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2025
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000051430709(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2025
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000051430709(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Caroline KRYKWINSKI
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2025
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000051430709(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Céline FASULO
Objet:
directrice de l'Institut Mines-Télécom Lille Douai
Groupe:
École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
date_debut="2025-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051430704(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Manuel DOMERGUE
directeur des études à la Fondation pour le logement de défavorisés, titulaire
Objet:
membres du CNIS
représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'intégration
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000051430698(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Edgard AUBISSE
chargé d'études à la Fondation pour le logement de défavorisés, suppléant
Objet:
membres du CNIS
représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'intégration
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000051430698(source JORF)
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Louis-Alexandre ERB
suppléant
Objet:
membres du CNIS
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000051430698(source JORF)
désignation
06 Avril 202506/04/2025
De: Pierre ALLORANT
président du CESER Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres du CNIS par les associations d'élus qu'ils représentent
membre d'un Conseil économique, social et environnemental régional, désigné par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER)
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000051430698(source JORF)
désignation
06 Avril 202506/04/2025
De: Corine EYRAUD
membre du bureau du CNIS
Objet:
membres du CNIS
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000051430698(source JORF)
désignation
06 Avril 202506/04/2025
De: Valérie MÜLLER
présidente du CESER Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du CNIS par les associations d'élus qu'ils représentent
membre d'un Conseil économique, social et environnemental régional, désigné par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER)
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000051430698(source JORF)
désignation
06 Avril 202506/04/2025
De: Sylvie MONTOUT
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), titulaire
Objet:
membre du CNIS
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000051430698(source JORF)
désignation
06 Avril 202506/04/2025
De: EL HOWAYEK (Eliane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430694(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: SAM (Borin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430691(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: BARRY (Oumou), épouse Bangoura
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430691(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: AKIKI (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430687(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: GHATTAS (Souad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430687(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: BENMILOUD (Fatiha), épouse BELFAIZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430687(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: ABI ABBOUD (Sabine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430687(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: BOUAICHA (AYA DOUHA)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430687(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: AFTIS (Naima), épouse ADJAOUD
à Amalou Béjaia Algérie (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430687(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: LARABI (SABRINE), épouse HERKAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051430687(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: LITONGU EVOLOKO (Francis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000051430684(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: KIBINDA NZAU (Catherine), épouse LITONGU EVOLOKO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000051430684(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: DEVANADHAN (Sachithanandam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000051430680(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: MASRI (Yassmine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000051430680(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: BEN YOUNES (Selma), épouse AJILI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000051430680(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: OLEMBE MAGA (Helene, Josiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000051430680(source JORF)
autorisation
06 Avril 202506/04/2025
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-04-15"
JORFTEXT000051430666(source JORF)
réintégration
06 Avril 202506/04/2025
De: Sara-Lou GERBER
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
Conseil d'État
date_debut="2025-03-12"
date_fin="2028-12-04"
JORFTEXT000051430657(source JORF)
détachement
06 Avril 202506/04/2025
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes, nommé chef de service
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Conseil d'État
date_debut="2024-12-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051430647(source JORF)
détachement
06 Avril 202506/04/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Conseil d'État
date_debut="2025-01-06"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000051430637(source JORF)
détachement
06 Avril 202506/04/2025
De: Chantal DESCOURS-GATIN
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2025-07-17"
president
JORFTEXT000051430634(source JORF)
renouvellement
06 Avril 202506/04/2025
De: Samuel VERON
directeur de classe exceptionnelle des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2025-04-06"
date_fin="2027-11-30"
JORFTEXT000051430632(source JORF)
renouvellement
06 Avril 202506/04/2025
De: Paul-Louis ALBERTINI
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000051430630(source JORF)
renouvellement
06 Avril 202506/04/2025
De: Benjamin Richard
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Enguerrand Pelletier
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Romain Di Sano
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Arnaud Daniez
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Cynthia Sanchez
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Alexandra Masset
adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Corinne Le Delin
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Agnès Achard-Vincent
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Nicolas Viou
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Guillaume Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Nicolas Potdefer
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphane Lherault
directeur du travail, chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Romain Le Cozannet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Steven Lafont Carro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Laurent Kazmierczak
agent contractuel, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Olivier Juvin
directeur du travail, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Romain Johais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Pascal Jean-Charles
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Mathieu Guibard
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Maxime Ghizzi
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Laurent Gaullier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Guillaume Fournié
directeur du travail, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: François Desimon
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Gilbert De Stefano
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Jean-Philippe Body
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Alexandre Bizeul
directeur adjoint du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Morad Ben Mezian
agent contractuel, adjoint au chef du département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Olivier Barrat
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Théophane Babaud de Monvallier
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Mathieu Arbouin
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Agnès de Maulmont
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Marie Wepierre
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Marie Vigouroux
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Emilie Vergote
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Vanessa Sarron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Philippine Régniez
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Christelle Raimoné
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Emilie Quaix
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Caroline Piou
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Christine Nguyen
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Maya Nakach
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Catherine Mosmann
directrice du travail, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Juliette Memmi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Christine Matraglia
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Isabelle Maes
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Laëtitia Le Roy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Maeva Lamand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Sandrine Hénin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Valérie Haviez-Coustillat
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Héloïse Harraudeau
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de coordination des politiques européennes et internationales de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Anne-Catherine Gutknecht
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Isabelle Grandgerard-Rance
agente contractuelle, cheffe de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Véronique Gallo
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Camille Dojka
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Natacha Djani
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Oriane Cépède
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Julia Colbeaux
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Alexandra Chol
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Barbara Chazelle
directrice du travail, cheffe de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Nadine Chasseigne
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Marie Brunagel
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Ingrid Briot
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Pauline Bourdin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Magali Bounaix
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Nadia Barret
directrice du travail, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Juliette Baloup
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Emmanuelle Antoniolli
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Agathe Andrieux
attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Camille Akoun
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Anne-Christine Afonso
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000051430052(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section budget et logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Loïc ALIXANT
contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Eric HEIP
contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Sébastien ABADIE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Alexandre BONNEVILLE
contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphanie CHERBONNIER
inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Isabelle LUCA
commissaire de police, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Coralie BELHADEF
brigadier-chef, cheffe de la section communication
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Isabelle LUCA
commissaire de police, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Anne DUPOND
commandante de police, cheffe du pôle application
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX
contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051429984(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Mathieu LANNES
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051429936(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Julie JAROSZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051429936(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Pierre-Alexis DIDIER
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000051429898(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025