autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Polivka (Pierre) délégué à l'éducation prioritaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du délégué à l'éducation prioritaire
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Coudroy (Michel) ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du premier degré
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Chauvet (Patrick) attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'orientation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernadac-Duffau (Jean-François) administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bazin (Laurent) professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Menage (Jacqueline) inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Garcia (Martine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du second degré
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du second degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Baeza (Mathilde) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Strobel (Fabien) administrateur civil, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »

JORFTEXT000000273785 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Thérèse Chraye attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000792354 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2007 24/02/2007

De:	Jean-François Simonnot administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000792302 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2007 13/01/2007

De:	Vincent Geffrin administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000615676 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2006 13/12/2006

De:	Soubeyran (Romain) faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serris (Jacques) faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la stratégie
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Imbert (Philippe) faisant fonction de sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Buisson (Laurent) faisant fonction de chef du service de l'innovation et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de l'innovation et de l'action régionale
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Chevallier-Le Guyader (Marie-Françoise) directrice de recherche, chef de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Sillard (Benoît) faisant fonction de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Masson (Michel) faisant fonction de sous-directeur des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Fournier (Gilles) faisant fonction de chef du service des technologies et des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Fischer (Maurice) faisant fonction de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Braun (Gilles) professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Du Lau d'Allemans (Béatrice) ingénieure de recherche, faisant fonction d'adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Ribieras (Henri) faisant fonction de sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

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autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Mauger (Michel) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Duprat (Jean-Paul) attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Couedic (Yann) conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Coquart (Claude) faisant fonction de sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Carboni (Philippe) attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Pachot (Dominique) attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Laplante (Sylvie) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gaudy (Catherine) faisant fonction de sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Levy (Patrick) faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

JORFTEXT000000638607 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Christmann (Philippe) faisant fonction de sous-directeur du recrutement et de la gestion des carrières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières

JORFTEXT000000638607 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Roque (Jean-Daniel) personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Polivka (Pierre) délégué à l'éducation prioritaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation à l'éducation prioritaire
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Goursolas (Jean-Marc) faisant fonction de chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Deloche (Jean-Pierre) faisant fonction de sous-directeur des moyens, des études et du contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Coudroy (Michel) ingénieur de recherche, faisant fonction de chef du bureau du programme du premier degré
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Colonna d'Istria (Bernard) faisant fonction de chef de service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Chauvet (Patrick) attaché principal d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de l'orientation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernadac-Duffau (Jean-François) administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Benefice (Jean-Luc) faisant fonction de sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bazin (Laurent) professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Simoni (Germaine) professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Ménagé (Jacqueline) inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Garcia (Martine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme du second degré
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du second degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Baeza (Mathilde) conseillère d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Ducrocq (Dominique) attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires

JORFTEXT000000455697 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Emin (Jean-Claude) faisant fonction de sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Durr (Jean-Michel) inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance pour les statistiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents relatifs aux statistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dumas (François) faisant fonction de chef de service à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, adjoint au directeur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Despreaux (Denis) faisant fonction de sous-directeur de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Rosenwald (Fabienne) faisant fonction de sous-directrice des synthèses statistiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Etienne (Philippe) attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN

JORFTEXT000000455695 (source JORF)

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autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Iannascoli (Marylène) attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif

JORFTEXT000000455695 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Geindreau-Vidal (Francine) attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

JORFTEXT000000455695 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Martin (Philippe) attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés publics

JORFTEXT000000455690 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bost (Marc) contractuel, adjoint à la déléguée à la communication
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation à la communication

JORFTEXT000000455690 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Danmanville (Perrine) contractuelle, chef du département communication recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département communication recherche

JORFTEXT000000455690 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Olivier Valenchon attaché principal d'administration centrale, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Marsigny faisant fonction de chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de l'action administrative et de la modernisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Edouard Leroy administrateur civil, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Christophe Lefebvre attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Jacques Ladvie attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des services généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des services généraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Pierre Imhaus contractuel, chef du bureau de l'impression et de la diffusion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'impression et de la diffusion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Patrick Fetter ingénieur de recherche, chef du bureau des services techniques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des services techniques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Philippe Ajuelos contractuel, faisant fonction de chef de département du pilotage des achats
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département du pilotage des achats

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Agnès Varnat administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Martine Ramond faisant fonction de sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jacqueline Pillet attachée principale d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jadwiga Cresta ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Liliane Colas attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Annie Bréard attachée principale d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef de département de l'action patrimoniale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Sandrine Batal ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Elisabeth Arnold faisant fonction de sous-directrice des politiques locales et de la modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques locales et de la modernisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Soubeyran (Romain) faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serris (Jacques) faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la stratégie
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Imbert (Philippe) faisant fonction de sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Buisson (Laurent) faisant fonction de chef du service de l'innovation et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de l'innovation et de l'action régionale
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Piozin (Eric) faisant fonction de sous-directeur de la performance et des moyens
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des moyens
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Perrey (Philippe) faisant fonction de directeur de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marian (Michel) faisant fonction de sous-directeur des bibliothèques et de l'information scientifique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Korolitski (Jean-Pierre) faisant fonction de chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement supérieur
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jolly (Claude) faisant fonction de sous-directeur des formations post-baccalauréat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des formations post-baccalauréat
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dion (Jean-Michel) adjoint au directeur général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernet (Eric) faisant fonction de chef du service de pilotage et des contrats, adjoint au directeur général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement supérieur
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Lemant (Jacqueline) faisant fonction de sous-directrice des formations post-licence
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des formations post-licence
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Coste (Christine) faisant fonction de sous-directrice de l'égalité des chances et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Edwige Cresta ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes

JORFTEXT000000459453 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Isabelle Sarthou attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000456577 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2006 30/03/2006

De:	Dominique Raymond administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Noël David attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Didier Charageat attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Sylvie Ramondou attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dominique Ducrocq attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et budgétaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires

JORFTEXT000000632007 (source JORF)

délégation de signature