Hubert

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et

Fait à Paris, le

Le président

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

adjoint au directeur

au titre de la mobilité

dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy

Leur mandat s'achèvera le

dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy

Leur mandat s'achèvera le

membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy

qui s'achèvera le

membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy

qui s'achèvera le

membre honoraire

membres suppléants du comité technique radiophonique de Marseille

Leur mandat s'achèvera le

membres suppléants du comité technique radiophonique de Marseille

Leur mandat s'achèvera le

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication

agent contractuel auprès du théâtre de l'Odéon

administrateur

au titre de la mobilité

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Banque de France

chef de service des études macro-économiques sur la France à la direction générale des études

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

membre du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

personnalité scientifique

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Alsace, directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directrice à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

qui s'achèvera le

élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1997-1998

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateur de la ville de Paris

Cour des comptes

au titre de la mobilité

professeur des universités

recteur de l'académie de Corse

membre de la société Christian Bordenave, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Peyrehorade (Landes)

membre de la société Jean-Jacques Camy-Palou, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Pouillon (Landes)

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

attachée d'administration scolaire et universitaire

agent comptable

par intérim, du centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon

chef du service de l'organisation et des moyens au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique du Nord-Est

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans les mêmes fonctions

au titre de la mobilité

professeur associé à l'université de Nice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Salles et Jean-Claude Lapouge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

notaire

notaire

Plougasnou (Finistère)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale

professeur à l'université Bordeaux-I, président de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

professeur à l'université Lille-III

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

professeur à l'université Lyon-II

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

professeur à l'université de Tours

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, président de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

professeur à l'université Montpellier-I, président de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

professeur à l'université Clermont-Ferrand-II, président de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

professeur agrégé

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les personnalités

directrice du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique

membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

chef du service de l'organisation et des moyens au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France

attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat

des effectifs du personnel du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès de la préfecture des Yvelines

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité