06 Juillet 2022

Commission des affaires européennes

navigateur de course au large, détenteur du titre de marine marchande « Capitaine 200 voile au pont »

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer

conseiller transformation publique, transition écologique de l'Etat et résultats de l'action publique au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AMPERE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES »

membre de la société à responsabilité limitée « VL NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »

membres de la société à responsabilité limitée « MARCEL RIBETON, ALAIN LABORDE, NICOLAS ROBIN, SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

membres de la société à responsabilité limitée « François AUDHUY et Sophie MOLERES-BERNADIEU », titulaire d'un office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « ALVAREZ NOTAIRE 65 », titulaire d'un office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « ALVAREZ NOTAIRE 65 »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles BOUZONIE, Nicolas INGUERE et Nathalie FESTAL »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés »

huissières de justice associées

membres de la société civile professionnelle « SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissières de justice associées

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIO »

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « MILLER-FRANIATTE & NOTTE », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Rémi ARNAUDJOUAN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER, MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOUBEYRAN ET TRANCHAND »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BLAZY, Notaire associé d'une SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BANDOL - DELUCA Eric et DELUCA-FERRAND Emmanuelle »

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny

membre du conseil d'administration de la société Electricité de France

représentante de l'Etat

conseillère communication, adjointe à la cheffe de pôle (pôle communication)

conseiller technique transport (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre

conseiller technique énergie (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre

conseillère écologie (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public les personnalités qualifiées suivantes

directrice adjointe de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau, ainsi qu'à

directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau et à

adjoint au directeur, administrateur des douanes