07 Mai 2020

MENH2010382A (source BOEN)

De:	Alice Kamenka administratrice territoriale
Objet:	déléguée de région académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Île-de-France (groupe II) pour une première période de quatre ans comportant une période probatoire de six mois
Groupe:	Groupe II

date_debut="2020-05-01"
date_fin="2024-04-30"

nomination

JUSB2011675A (source BOMJ)

De:	Victoria CAMPOS (MOULINA) greffière principale
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

nomination

JUSB2011675A (source BOMJ)

De:	Marie-Christine SCATIGNA (FALCO)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Sueur
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Vincent Segouin
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Alain Richard
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Alain Milon
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Hervé Marseille
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Jean-Luc Fichet
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Mathieu Darnaud
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	François-Noël Buffet
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Philippe Bas
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Raphaël Schellenberger N
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Bruno Questel
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Stéphane Peu
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Paul Molac
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Philippe Gosselin
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Pascal Brindeau
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Florent Boudié
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Laurence Rossignol
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Maryse Carrère
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Esther Benbassa
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Laurence Vichnievsky
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Cécile Untermaier
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Marie Guévenoux
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Coralie Dubost
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 6 mai 2020 par le Sénat dans sa séance du 4 mai 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

composition

JORFTEXT000041854072 (source JORF)

De:	Martine WONNER
Objet:	Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)
Groupe:	non-inscrits à l'Assemblée nationale française

parlement="Assemblée nationale"

nomination

JORFTEXT000041854072 (source JORF)

De:	Martine WONNER
Objet:	Groupe La République En Marche (290 membres au lieu de 291)
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

cessation de fonction

De:	Alain Sigalla premier conseiller à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Thierry Roux désigné par la ministre chargée des collectivités territoriales
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre Rousselle président de section à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre Guérin désigné par le ministre chargé du budget
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Etienne Douat professeur des universités titulaire
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Tangi Le Roux administrateur civil hors classe, rapporteur extérieur à la 1re chambre de la Cour des comptes
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Sébastien Cecchi premier conseiller à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Raphaël Cardet conseiller à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Patricia Hubert désignée par le ministre chargé de la fonction publique
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Stéphanie Damarey professeure des universités titulaire
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Sophie Bergogne conseillère référendaire, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Sophie Bergogne
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

nomination

De:	Catherine Démier conseillère maître
Objet:	présidente du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

president

nomination

De:	Cécile Daussin Charpantier présidente de section déléguée
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

date_debut="2020-05-11"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Lucile Josse
Objet:	conseillère aménagement du territoire, chargée du suivi de l'exécution des réformes

JORFTEXT000041854013 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041854010 (source JORF)

De:	Isabelle CHMITELIN
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Philippe VINÇON
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000041854010 (source JORF)

De:	Valérie VERDIER
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement personnalité extérieure au centre choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:	M. Jean-Paul MOATTI
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

conseil_administration

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"

De:	Stéphane SINAGOGA administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Indre sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:	Préfecture de l'Indre Préfecture des Deux-Sèvres

JORFTEXT000041854007 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041854005 (source JORF)

De:	Emmanuel CAYRON administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "

nomination

JORFTEXT000041854003 (source JORF)

De:	Alain BESSAHA administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "

réintégration

JORFTEXT000041854003 (source JORF)

De:	Alain BESSAHA administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000041854000 (source JORF)

De:	Baptiste BOURBOULON chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de Campus France représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Philippe PLAIS
Groupe:	Campus France

date_debut="2020-05-04"
conseil_administration

nomination

date_debut="2020-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Helena Robyn
Objet:	conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

JORFTEXT000041853994 (source JORF)

nomination

DEC201012DR06 (source BOCNRS)

De:	Francis Hoffmann Assistant Ingénieur
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7053 intitulée L2CM
Groupe:	Unité UMR7053 intitulée L2CM

date_debut="2020-05-01"

nomination

DEC201002DR04 (source BOCNRS)

De:	Gaëlle TRIPPE-ALLARD IEHC
Objet:	assistant de prévention au sein de la FRE2036 à compter du 01/05/2020
Groupe:	FRE2036

nomination

DEC1927ZBDGDS (source BOCNRS)

De:	Sabine Petit chercheur CNRS CR1
Objet:	chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP, Direction rattachée àla DGDS
Groupe:	Chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP, Direction rattachée àla DGDS

date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-12-31"

nomination