professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales

président de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Lenoir

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, en position hors cadres

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

professeur des universités

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du comité technique permanent des barrages

fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des ponts et chaussées

président du comité technique permanent des barrages

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public Institut des villes

(laboratoires Fresenius Kabi France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

336 834-4 Amukine 0,06 % (hypochlorite de sodium, chlorure de sodium), solution pour application locale, 200 ml en flacon (laboratoires Gifrer Barbezat)

ingénieur des travaux de la météorologie

ingénieur-élève de la météorologie

au titre de l'année 2000

administrateur civil hors classe

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger

conseiller commercial hors classe, 4e échelon (ancienneté conservée dans l'échelon du 1er janvier 2000)

chef du service international

représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au chef du service juridique

représentants de l'administration

Membres suppléants

adjointe au chef du service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

Membres suppléants

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

représentants du personnel

membre titulaire

membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)

représentants du personnel

membre suppléant, désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI)

représentants du personnel

directeur général

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service juridique

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

Membres titulaires

représentants du personnel

membre titulaire

membre suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail-Poste Télécoms (CFDT)

représentants du personnel

chef du service administration et ressources humaines

représentants de l'administration

Membres titulaires

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Martinique

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

inspectrice du travail

affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

personnel de direction

directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

maître de conférences

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de

maître de conférences

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)

sous-préfet hors cadre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles

inspecteur du Trésor public

agent comptable de la caisse de crédit municipal de Bordeaux

directeur départemental du Trésor public

agent comptable du musée de la marine

ingénieur-élève des télécommunications

des cadres

conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie

à l'administration centrale

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2001, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

directeur départemental du Trésor public, gérant intérimaire de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Allemagne

receveur des finances, trésorier auprès de l'ambassade de France en Allemagne (cycle 2001, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Savoie

receveur des finances et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

receveur des finances en service détaché

receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 2001, A, 4e tour, receveurs des finances)

directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor

receveur des finances et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2001, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir du service de la redevance de l'audiovisuel

receveur des finances et placé en service détaché (cycle 2001, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

M. Stradiotto

receveuse des finances de 1re catégorie à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne

M. Cugnetti

ingénieur des mines

du corps des mines

conseiller pour l'enseignement scolaire, la jeunesse et les sports

conseiller pour l'éducation nationale, la jeunesse et les sports

conseiller pour l'enseignement supérieur, la recherche et la technologie au cabinet du Premier ministre

élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1994-1996

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

inspectrice du travail

affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

5. Les deux membres du personnel administratif, technique et de service

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

4. Les quatre étudiants

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

4. Les quatre étudiants

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

4. Les quatre étudiants

maître-assistant des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

3. Les sept enseignants

professeur des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

3. Les sept enseignants

maître-assistant des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

3. Les sept enseignants

professeur des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

3. Les sept enseignants

maître-assistant des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

3. Les sept enseignants

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes

architecte-urbaniste, professeur à la faculté d'architecture de Florence

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes

professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

5. Les deux membres du personnel administratif, technique et de service

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

4. Les quatre étudiants

professeure des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

3. Les sept enseignants

professeure des écoles d'architecture

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

3. Les sept enseignants

architecte DPLG, enseignante à l'école professionnelle et supérieure d'arts et d'architecture de la ville de Paris et à l'Ecole nationale supérieure des paysages de Versailles

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe stagiaire

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon

au titre du stage réglementaire

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

conseiller

attaché d'administration centrale

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et

radié des cadres de l'administration centrale

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

administratrice civile de 1re classe

rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence

ingénieur général des ponts et chaussées

l'inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

chef de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de son autorité, dans les limites

durée inférieure ou égale à 5 jours ;

chef du département bâtiments

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité :