inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département du Val-d'Oise)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(territoire de Belfort)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de Haute-Garonne)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Gironde)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Vendée)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Seine-Saint-Denis)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(académie de Toulouse)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Loire)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(académie de Nantes)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département du Val-de-Marne)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Meuse)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Corrèze)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Aisne)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Aube)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département du Cantal)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Sarthe)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département du Loiret)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Mayenne)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Ardèche)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Somme)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département des Bouches-du-Rhône)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département des Hautes-Pyrénées)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département du Bas-Rhin)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Aveyron)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 7e échelon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 5e échelon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des postes et télécommunications hors classe

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Un représentant des entreprises petites et moyennes

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2° Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Un représentant des entreprises petites et moyennes

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2° Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

au titre des entreprises petites et moyennes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

agent contractuel

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur de recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

agente contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des affaires maritimes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

associé-gérant de Lazard Frères

membres du conseil d'administration du musée Rodin

sculpteur

membres du conseil d'administration du musée Rodin

président de la Fondation Gianadda

membres du conseil d'administration du musée Rodin

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du musée Rodin

professeur honoraire de l'université de Massachusetts

membres du conseil d'administration du musée Rodin

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

directrice de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien