11 Novembre 2010


De: Frédéric Epaulard
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité et à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Isabelle Guyenne-Cordon
directrice administrative et financière/ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité et à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Ricci (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts direction régionale de la Martinique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
8 mai 2009
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Novembre 201011/11/2010
De: Mustapha Bellebna
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de Dordogne
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Françoise Abate-Granet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale des finances publiques » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Françoise Abate-Granet
administratrice civile hors classe
Objet:
participer à la définition des dispositifs de formation qui accompagneront la mise en place des corps et statuts uniques de la direction générale et d'élaborer le schéma cible d'organisation du nouvel opérateur de formation
Groupe:
charge
11 Novembre 201011/11/2010
De: Bessière (Gérard)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports, placé auprès du directeur des sports
Groupe:
duree="dix-huit mois"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Bessière (Gérard)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
conduire une réflexion relative au devenir du site de Font-Romeu du CREPS de Montpellier
charge
11 Novembre 201011/11/2010
De: Stanislas Prouvost
Objet:
conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre
date_debut="2010-11-15"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 201011/11/2010
De: Maraval (Marie-Paule)
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction régionale de l'action sociale pour la gendarmerie de la zone de défense Est à Metz
Objet:
des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Maraval (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction régionale de l'action sociale pour la gendarmerie de la zone de défense Est à Metz
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Objet:
des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense. »
Groupe:
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Objet:
des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense. »
Groupe:
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Droz-Bartholet (Josette)
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Droz-Bartholet (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Larrieu (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Larrieu (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Delaubier (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 70e section) à l'université Paris-V
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Andréani (Emmanuelle), épouse Régent
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Veivo (Harri)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-III
Groupe:
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Mirochnikoff (Yvan)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 71e section) à l'université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Erick Roser
Objet:
conseiller des affaires pédagogiques, des relations sociales, de l'enseignement privé et de la laïcité
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 201011/11/2010
De: Stéphane Grauvogel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, délégué général adjoint chargé du suivi du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Amaury de Hauteclocque
commissaire divisionnaire, chef du service de recherche, assistance, intervention et dissuasion à Bièvres
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Luc Presson
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'ordre public au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Canonne (Marjory, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Galaud (Thibault-Henri, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Espinasse (André-Vianney, Michel, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Py (Loïc, Damien, Yoann)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Plisson (Steve, Etienne, Francis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Pasquiet (Jérôme, Marie, Joseph, Eric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Maignan (Emmanuel, Marie, Francis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Le Grignou (Arnaud, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gerland (Alexandre, Ludovic, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gelot (Xavier, Gérard, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Deshors (Thierry, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Chevalier (Benoît, Etienne, Clément)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Charrier (Nicolas, Robert, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Caffart (Gonzague, Grégoire, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Sachot (Marie, Marthe, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Prevot (Anaïs, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Marcq (Sébastien, Louis, Elie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Dermoune (Faysal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: de Kergorlay (Augustin, Louis, Joseph)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Salaün (Georges, François)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Roblin (Alban, Marie, Paul, Bernard)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Martin De Vivies (Renaud, Marie, Bertrand)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Lenoble (Aymeric, François, Joseph)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Felix (Paul-André, Daniel)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Destrade (Nicolas, Tony)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Christo (Syméon, Gilles, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Bolze (David, Jean)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Pleuvry (Bénédicte, Anne, Danielle)
rang du
1er janvier 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Regnery (Matthieu, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Lebert (Anthony, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Charpiot (Nicolas, Michel, Georges, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Missioux (Elodie, Anne, Dorothée)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Fontova (Anne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Aimée Dubos
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Argenteuil (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Daniel Bouchet
directeur du travail détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
11 Novembre 201011/11/2010
De: Daniel Bouchet
directeur du travail détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Novembre 201011/11/2010
De: Thierry Baron
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Alain Bucquet
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: LARREDE (Mireille)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2010-11-06"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Etienne Apaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
date_debut="2010-08-29"
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 201011/11/2010
De: de Carné de Trécesson de Coëtlogon (Marine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du changement climatique et du développement durable à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: ROBERT (Christophe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: MARLIER (Eric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: CLERC (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: BULTEZ (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: BERARD (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: SAINT-MACARY (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: ABJEAN (Annaïg)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gé_ (B/24)
(laboratoires MENARINI FRANCE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 356 806 6 2, ARANESP 15 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gé- (B/6)
(laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 356 806 6 2, ARANESP 15 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gé- (B/3)
(laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 356 806 6 2, ARANESP 15 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gé- (B/14)
(laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 356 806 6 2, ARANESP 15 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gé (B/6)
(laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 356 806 6 2, ARANESP 15 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gé (B/3)
(laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 356 806 6 2, ARANESP 15 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gé (B/24)
(laboratoires MENARINI FRANCE)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 356 806 6 2, ARANESP 15 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Gé (B/14)
(laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 356 806 6 2, ARANESP 15 microgrammes (darbepoetin alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
radiation
11 Novembre 201011/11/2010
De: Daniel LEJEUNE
inspecteur général des affaires sociales, coresponsable de la mission
Objet:
aux noms des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
aux noms des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Françoise SCHAETZEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, coresponsable de la mission. »
Objet:
aux noms des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Philippe DONNART
responsable de la section budget, logistique et déplacements. »
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Pierre BOCQUET
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Claudine GAZONNEAU
responsable de la section ressources humaines, formation
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Josiane GARCINI
secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.