attaché principal d'administration centrale 1re classe

du corps des attachés

date de sa titularisation dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date de sa titularisation

inspecteur de l'industrie et du commerce

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la CAPEB

Suppléant

maire de Rosny-sous-Bois

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Meudon

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Suppléant

conseiller général du Bas-Rhin

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement

Titulaire

vice-président du conseil général du Calvados

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la CAPEB

Titulaire

M. Bonamy

attachée d'administration centrale

des cadres du ministère de l'éducation nationale

directrice de recherche, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Paris-VI

dans ledit corps

administrateur civil

chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française

administratrice civile

secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

Despreaux

directeur du département cultures pérennes du CIRAD Montpellier

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

directeur R ! D de Sofiproteol

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

directeur de recherche de l'unité de nutrition lipidique de l'INRA Dijon

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

président de la Fédération nationale des industries des corps gras

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

directeur du CETIOM

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

président de l'ITERG

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

délégué régional à la direction régionale à la recherche et à la technologie d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

CGT-FO de Lesieur alimentaire

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

ingénieur qualité FCE-CFDT

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

chef de quart FCE-CFDT

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

salarié CGT de Lesieur

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

directeur général de la société Cargill France

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

directeur général de la société Lesieur

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

président du directoire de la société Cognis France

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

président du SIFCO

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

directeur général de la Société industrielle des oléagineux

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

président-directeur général des huileries du Berry

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

président-directeur général des huileries de Lapalisse

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

directeur des relations industrielles d'Unilever Best Foods France

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

directeur général de la société Saipol, président de Fedhuil

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

secrétaire général de la Fédération nationale des industries de corps gras

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

cadre CFE-CGC de la Société industrielle des oléagineux

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes du Limousin

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

directeur de l'enseignement scolaire, ou

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministère de l'éducation nationale

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, ou

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministère de l'éducation nationale

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

directeur délégué de l'Opéra national de Paris

agente non titulaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon

attachée de l'Office national des forêts, détachée

dans le corps des attachés d'administration centrale

attachée d'administration centrale

attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

attachée d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

agente non titulaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

attachée principale d'administration centrale du ministère de l'intérieur

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets

sous-préfète de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de son intégration dans le corps des attachés de la ville de Paris

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieur en chef géographe, inscrit au tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

ingénieur général géographe à l'Institut géographique national

élève des instituts régionaux d'administration

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

attaché

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché d'administration centrale

administrateur civil à la direction du budget

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Au titre du secrétariat d'Etat au budget

président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

ingénieur en chef des essences

représentants du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

suppléant

ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockages et logistique pétrolière à la direction des ressources énergétiques et minérales

représentants du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

titulaire

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(suppléant), représentant l'Union professionnelle artisanale

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(suppléant), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(suppléant)

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(titulaire) et Patrick Schmidt (suppléant), représentant le Mouvement des entreprises en France

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(suppléant), représentant la Confédération générale du travail

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(suppléant), représentant la Confédération française de l'encadrement

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(suppléant), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(suppléant), représentant la Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(suppléant), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(suppléante)

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

(titulaire) et

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

I. - Au titre des représentants proposés

par les organisations syndicales de salariés

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées

en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées

en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées

en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées

en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspectrice de l'agriculture

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement