ouvrier d'Etat hors catégorie, chef de la subdivision « logistique » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite de ses attributions

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du

susvisée

administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attachée principale d'administration de l'Etat

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur délégation respective

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur délégation respective

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur délégation respective

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur délégation respective

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur délégation respective

GENIN, adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

(ROCCELLI)

adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence

à titre exceptionnel pour une période du

inclus, régisseuse titulaire audit tribunal

adjoint administratif

à titre exceptionnel

à compter du présent arrêté

régisseur intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon

à compter du présent arrêté

greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon

à compter du présent arrêté

greffière fonctionnelle

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

COMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Dans sa séance du

la commission mixte paritaire

ainsi composé

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

COMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Dans sa séance du

la commission mixte paritaire

ainsi composé

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

COMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Rapporteurs

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

COMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Rapporteurs

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

COMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Rapporteurs

attachés d'administration hors classe

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »

agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »

tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »

Guillaume Valette-Valla secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

des comptes

les actes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes prévus à l'article 1er. »

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie

attachées principales d'administration

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie

les actes

les actes

les actes prévus à l'article 1er. »

les actes prévus à l'article 1er. »

administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et

au nom du premier président de la Cour des comptes

attachés principaux d'administration à l'effet de

au nom du premier président de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes

attachée d'administration hors classe

au nom du premier président de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche

administrateur de l'Etat hors classe

expert de haut niveau (groupe II), adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie viscérale et digestive, dirigé par le professeur Eric Cotte - hospices civils de Lyon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée

dont deux ans

au titre de la mobilité

directeur financier et juridique

directrice de l'Institut national du service public

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

avec une période probatoire de quatre mois

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie

en application du règlement de retraites

2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA

Suppléant

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

2. Pour l'UNSA

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie

en application du règlement de retraites

1. Pour la CGT

Suppléante

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

3. Pour la CFE-CGC

Suppléante

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

2. Pour l'UNSA

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

2. Pour l'UNSA

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie

en application du règlement de retraites

2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA

Titulaire

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie

en application du règlement de retraites

1. Pour la CGT

Titulaire

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

2. Pour l'UNSA

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

2. Pour l'UNSA

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

2. Pour l'UNSA

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

3. Pour la CFE-CGC

Titulaire

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent de la RATP

1. Pour la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

Titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des carrières longues et radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté - site de Besançon

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail hors classe, en fonction à l'Administration centrale - Travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

au titre de l'année 2022 et nommés

au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2022 et nommés

au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle

conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des sports au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

avec une période probatoire de trois mois

conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

proposer la conception et les modalités de mise en œuvre de la détection et de l'accession vers le haut niveau des jeunes sportifs identifiés comme futurs talents aussi bien dans le domaine olympique que paralympique

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

chef de pôle de l'enseignement français à l'étranger et de l'enseignement bilingue, Mission de la langue française et de l'éducation, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

rédacteur enseignement français à l'étranger, Mission de la langue française et de l'éducation, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

cheffe de mission à la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2° De représentants du ministre chargé du commerce extérieur

directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

directeur financier et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 10

directeur de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint en charge des affaires juridiques et européennes

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois

mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du

susvisé

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeurs adjoints à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 17

à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 17

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service du budget

chef du service des visas et de la classification

chef du service des ressources humaines

chef du service des financements

chef du service de la création numérique

chef du service de l'exploitation

chef du service de l'attractivité

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 29

directrice du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 13

chef du service des études et des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 20

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission