l'exécution de cette décision, qui

Fait le

Pour la ministre et par délégation

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté, pour signer

directeur général adjoint ressources et performance, de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine du 10 au

inclus

directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine du 10 au

inclus

directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

ARS Occitanie

au comité national de concertation des agences régionales de santé

membre suppléant

ARS Grand Est

au comité national de concertation des agences régionales de santé

membre titulaire

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés par ordre alphabétique

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

pendant la durée du stage et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices

Pr

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Dijon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR Sorbonne Université

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille Catho

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Tours

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Poitiers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Montpellier

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Brest

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Besançon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse Rangueil

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Marseille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Bordeaux

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Limoges

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Nice

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rouen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR des Antilles

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 13

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon Sud

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Amiens

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Clermont-Ferrand

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nantes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rennes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Strasbourg

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Caen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Grenoble

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Reims

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse Purpan

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 11

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Angers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 5

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Nancy

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon Est

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 7

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 12

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Saint-Étienne

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Reims

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 5

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille Catho

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Montpellier

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon Sud

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nantes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 11

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Bordeaux

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Clermont-Ferrand

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Caen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 12

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Poitiers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 7

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rennes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Amiens

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Angers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Dijon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Tours

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Strasbourg

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR des Antilles

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Nancy

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Brest

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris 13

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Saint-Étienne

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon Est

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1º

présidente de jury et de vice-présidents

2e vice-président

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1º

présidente de jury et de vice-présidents

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1º

présidente de jury et de vice-présidents

1re vice-président

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1º

présidente de jury et de vice-présidents

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Marseille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Limoges

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Grenoble

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Besançon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rouen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse Purpan

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR Sorbonne Université

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Nice

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse Rangueil

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

présidente

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1º

présidente de jury et de vice-présidents

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet à Nantes (44000)

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod à Besançon (25000) sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87, 88 et 253

secrétaire général de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 5, rue des Chênes à Luisant (28600)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine Paris-Saclay)

directeur de la recherche de l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer à Villejuif

directeur d'hôpital

administrateur provisoire

directeur d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Lens

directrice d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Lens

Le processus de sélection

deux étapes successives

– sélection des dossiers complets par un jury scientifique qui, à l'aide d'expertises produites par des pairs, évalue en particulier la faisabilité méthodologique puis opérationnelle du projet, ainsi que l'adéquation de son budget en fonction du niveau de qualité des résultats attendus

Pour toute demande d'informations, s'adresser à : DGOS-PREPS@sante.gouv.fr

7

Guide pour la description des interventions : https://www.bmj.com/content/348/bmj.g1687

8

Entre autres, les outils informatiques (dossier patient électronique, «big data», etc.) dans leur dimension d'échange de données entre acteurs du système de soins y compris les patients sont dans le champ du PREPS

A N N E X E V II

Le processus de sélection

deux étapes successives

– sélection des dossiers complets par un jury scientifique qui expertise la pertinence clinique, la qualité méthodologique puis la faisabilité opérationnelle du projet, ainsi que l'adéquation de son budget en fonction des besoins du projet et du niveau de qualité des résultats attendus

Pour toute demande d'informations, s'adresser à : DGOS-PRME@sante.gouv.fr

15

Conformément au guide « Choix méthodologiques pour l'analyse de l'impact budgétaire à la HAS » disponible sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2730306/fr/choix-methodologiques-pour-l-analyse-de-l-impact-budgetaire-a-la-has

ANNEXE VI

PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA PERFORMANCE

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

adjointe administrative principale de 2e classe

suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »