Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(119 membres)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(119 membres)

députée de la 3e circonscription du Gard, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'une députée

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

président de la Fédération française de tir, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

doyen de la faculté des sciences du sport de Strasbourg, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

président de la Fédération française de tennis de table, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique national auprès de la Fédération française de tennis de table affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Grand Est, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants de l'Etat

conseiller technique national auprès de la Fédération française d'haltérophilie, musculation, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants de l'Etat

conseiller technique national auprès de la Fédération française de volley, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants de l'Etat

conseiller technique national auprès de la Fédération française de badminton affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants de l'Etat

vice-présidente de l'association joie et santé de Strasbourg-Koenigshoffen, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentants des collectivités territoriales

directeur marketing de Lego-Sud Europe

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est

dirigeante de la société IMM-Deutschland

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

président de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

directeur général du centre hospitalier de Vichy, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

président de l'université de Clermont Auvergne, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de tennis affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants de l'Etat

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants de l'Etat

conseiller technique national auprès de la Fédération française de billard affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants de l'Etat

secrétaire générale de la Fédération française de tir à l'arc, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de cyclisme, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants de l'Etat

président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier et avocat associé SCP LALOY-BAYET - barreau de CUSSET-VICHY

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

ancienne cycliste nationale et internationale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

vice-président de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

responsable départemental solutions techniques PETZL, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

président de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants des collectivités territoriales

directeur technique national auprès de la Fédération française des clubs alpins de montagne, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants de l'Etat

professeure des universités, enseignante-chercheuse à l'université Claude Bernard Lyon 1, psychologue, directrice du laboratoire sur les vulnérabilités et l'innovation dans le sport, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants des collectivités territoriales

directrice technique nationale adjointe auprès de la Fédération française de sports de glace, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants de l'Etat

conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de cyclisme affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne Rhône-Alpes, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants de l'Etat

conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de sport adapté, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

représentants de l'Etat

cadre dirigeant en hôtellerie restauration au Mas de la Madelaine à Largentière

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

vice-présidente de la piscine la perle d'eau à Lablachère

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

président de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

président de la Fédération française de hockey, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants des collectivités territoriales

directeur technique national auprès de la Fédération française de football américain, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française d'escrime, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants de l'Etat

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de basketball affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport des Hauts-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants de l'Etat

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française d'haltérophilie, musculation, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants de l'Etat

professeure des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

représentants des collectivités territoriales

président de la maison Meert et président du Lille Université Club water-polo

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France

directrice générale de l'entreprise CEO Groupe DOUBLET

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

président de la Fédération française de volley, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

directeur de centre de formation des apprentis, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

vice-président à la comptabilité générale de la Fédération française de volley, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique et sportif national auprès de la Fédération française de volley affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon et disciplines enchainées, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de judo, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de voile, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

proviseure de la cité scolaire Pierre de Coubertin, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

directrice de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Montpellier, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de rugby à XIII, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de natation affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

président de Profession sport loisirs 34

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie

directrice générale du groupe STER Santé

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie

directrice de l'EHPAD Korian Catalogne-Perpignan

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

représentante du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

directrice des services douaniers de 1re classe à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

à compter du 1er mai 2026

administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

inspectrice chargée du pôle « enquête et inspection » de l'inspection des services

directrice des services douaniers de 1re classe à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

à compter du 1er juin 2026

administratrice des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

adjointe au directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

directrice des services douaniers de 1re classe, détachée

à compter du 1er septembre 2026, dans son emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur général des douanes et droits indirects auprès de la délégation à l'encadrement supérieur du secrétariat général des ministères économiques et financiers à Paris

inclus

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Paris

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

à compter du 1er juin 2026, dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage (ANDV)

inclus

administrateur des douanes et droits indirects à Châlons-en-Champagne

administrateur de l'Etat du grade transitoire

délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Nouvelle-Aquitaine (niveau II, groupe II)

avec une période probatoire de six mois

cheffe de cabinet, chargée de la communication et des relations avec la presse

à compter du 1er avril 2026

à compter du 1er avril 2026

conseiller presse et communication au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » la personne

à Tandil, Buenos Aires, (Argentine)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » la personne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

conseiller communication, stratégie, presse et discours au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

ayant pour nom d'usage CONAN

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexis MAS », anciennement dénommée société par actions simplifiée à associé unique « SASU Alexis MAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - Notaires et Conseils Associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CECILE FANGOUS NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL André HODOS et Carole GUY, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Marseille (Bouches-du-Rhône)

anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS CHRISTOPHER SORRENTINO - ERIC BRUNEAU, Successeurs de la SCP Bernard LILAMAND - Didier TOSELLO, huissiers de justice associés »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »

ayant pour nom d'usage FARLET COLLIN

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES MARSEILLE », anciennement dénommée « LUCKY STAR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES MARSEILLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEA MAURI NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VXL NOTAIRES »

(Alexandra, Charlotte, Jane)

ayant pour nom d'usage GAUTRET, notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MD Notaires »

Perpignan (Pyrénées-Orientales)

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Robert PELISSERO - Thierry MARCER - Arnaud FIGONI, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Robert PELISSERO - Thierry MARCER - Arnaud FIGONI, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Robert PELISSERO - Thierry MARCER - Arnaud FIGONI, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fanny CARILLO Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, Notaires Associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET, notaire

Esbly (Seine-et-Marne)

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE SBG »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Office Notarial B'A »

ayant pour nom d'usage BERTRAND

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe HOCHE, Maxime CASTELLI et Denis MESTRALLET, Notaires des crus »

ayant pour nom d'usage L'HOTELLIER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Barbara KERVELLA et Cyril BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier FRISON et Marie VEYRAC, Notaires - office de la Place »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA BAIE DE CONCARNEAU »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Le Vésinet »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »

professeur des universités

membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend

2° Une personne particulièrement qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine du droit, nommée par le Premier ministre

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller d'Etat

membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend

1° Deux membres du Conseil d'Etat en exercice

inspectrice générale de l'administration

membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend

3° Une personne particulièrement qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée sur une liste établie par le ministre de l'action et des comptes publics

conseillère d'Etat

membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend

1° Deux membres du Conseil d'Etat en exercice

magistrate du premier grade

juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes

directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (groupe II)

à compter du 1er mai 2026

inspectrice du travail, en position de détachement

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

à compter du 1er janvier 2026

contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, solidarités et de la protection des populations de la Meuse

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale des Hauts-de-Seine

au grade de directeur adjoint du travail

à compter du 1er avril 2026

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er août 2026

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er septembre 2026

directrice du travail

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil de la défense

inspectrice générale des services actifs de la police nationale

directrice zonale de la police nationale Sud-Est à Lyon (69)