15 Septembre 2019 - JORFSearch

directrice du département de l'optimisation au sein du secrétariat général

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

provisoirement les fonctions d'agent de contrôle à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

à compter du lendemain de la date de fin de son autorisation provisoire d'exercer, ayant commencé le

Ce renouvellement a une durée d'un an, non renouvelable

ces médicaments, un bilan consolidé des coûts totaux facturés par le ou les établissements de santé à l'assurance maladie obligatoire

au titre des médicaments utilisés dans le cadre de la recherche est adressé par l'établissement de santé ou, le cas échéant l'investigateur coordonnateur de la recherche, à la direction de la sécurité sociale (bureau des produits de santé/1C), à la direction générale de la santé (bureau du médicament/PP2) et à la direction générale de l'offre de soins (bureau innovation et recherche clinique/PF4)

V. – Les modalités de facturation prévues par la présente note sont applicables à tout médicament bénéficiant d'un arrêté de prise en charge

en application des dispositions du 2o du III de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique, y compris à ceux dont l'arrêté a été publié antérieurement à la présente note d'information

Vous voudrez bien assurer la diffusion de cette note d'information aux établissements de santé du ressort de l'ARS

Pour les ministres et par délégation

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de la recherche et de la valorisation

agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour les fournitures de bureau et articles de papeterie

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision

directeur adjoint de l'Établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 30, avenue de Canteranne à Pessac (33600)

directeur de la recherche et de la valorisation par intérim

agent comptable secondaire par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directeur adjoint de l'Établissement de transfusion sanguine Île-deFrance

directrice générale adjointe de la chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang

pharmacien délégué de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse

à l'ordre national des pharmaciens à la section B (162076B) et exerce ses fonctions sous l'autorité hiérarchique du directeur du département biologie thérapies et diagnostic, ou, le cas échéant, du directeur de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse

pharmacien délégué de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme

directeur d'hôpital hors classe

directeur général adjoint de l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer à Villejuif

directeur d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du Centre hospitalier Emile-Borel de Saint-Affrique

en fait la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines centrale, il

de son activité salariée afin de se consacrer pleinement à son ou ses mandats, en bénéficiant d'un crédit d'heures de délégation équivalent à la durée du travail prévue au sein de son contrat de travail

CENTRALE Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSEC

conformément aux dispositions légales, d'un maximum de 25 délégués titulaires et de 25 suppléants

La répartition des sièges du CSE Central entre les établissements distincts et la répartition des sièges entre les catégories professionnelles est fixée dans le cadre du protocole d'accord préélectoral ou d'un accord conclu selon les mêmes conditions de validité avec les organisations syndicales intéressées

Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Croix-Rouge française peut désigner un représentant syndical au CSE Central

choisi soit parmi les représentants syndicaux de cette organisation aux CSEE, soit parmi les membres élus de ces comités

conformément aux dispositions de l'article L. 2316-7 du Code du travail

préparer les délibérations du CSE Central portant sur des sujets dont il est saisi concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail, notamment dans le cadre de consultations ponctuelles sur des projets transverses à plusieurs établissements distincts

gestionnaire administratif au contrôleur général des lieux de privation de liberté

ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Normandie

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

administratrice des finances publiques adjointe affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

ingénieur en chef des mines, en disponibilité

dans le corps des ingénieurs des mines

ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

ingénieur général des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Bourgogne-Franche-Comté

membre du comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des usagers

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du directoire du grand port maritime de Marseille

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Aix-en-Provence

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service pour exercer les fonctions directeur des archives

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe normale, assistante budgétaire au bureau de la prospective et du soutien de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière. »

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

administrateur civil