pour signer

pour signer

pour signer

directrice du département de l'optimisation au sein du secrétariat général

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

provisoirement les fonctions d'agent de contrôle à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

à compter du lendemain de la date de fin de son autorisation provisoire d'exercer, ayant commencé le

Ce renouvellement a une durée d'un an, non renouvelable

Lignot-Leloup

ces médicaments, un bilan consolidé des coûts totaux facturés par le ou les établissements de santé à l'assurance maladie obligatoire

au titre des médicaments utilisés dans le cadre de la recherche est adressé par l'établissement de santé ou, le cas échéant l'investigateur coordonnateur de la recherche, à la direction de la sécurité sociale (bureau des produits de santé/1C), à la direction générale de la santé (bureau du médicament/PP2) et à la direction générale de l'offre de soins (bureau innovation et recherche clinique/PF4)

V. – Les modalités de facturation prévues par la présente note sont applicables à tout médicament bénéficiant d'un arrêté de prise en charge

en application des dispositions du 2o du III de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique, y compris à ceux dont l'arrêté a été publié antérieurement à la présente note d'information

Vous voudrez bien assurer la diffusion de cette note d'information aux établissements de santé du ressort de l'ARS

Pour les ministres et par délégation

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de la recherche et de la valorisation

au soir

agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour les fournitures de bureau et articles de papeterie

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision

directeur adjoint de l'Établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 30, avenue de Canteranne à Pessac (33600)

directeur de la recherche et de la valorisation par intérim

agent comptable secondaire par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directeur adjoint de l'Établissement de transfusion sanguine Île-deFrance

directrice générale adjointe de la chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang

pharmacien délégué de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse

à l'ordre national des pharmaciens à la section B (162076B) et exerce ses fonctions sous l'autorité hiérarchique du directeur du département biologie thérapies et diagnostic, ou, le cas échéant, du directeur de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse

pharmacien délégué de l'établissement français du sang Occitanie site de Toulouse, à l'effet de certifier, au nom du pharmacien responsable de l'EFS, les lots produits sur la plateforme

directeur d'hôpital hors classe

directeur général adjoint de l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer à Villejuif

directeur d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du Centre hospitalier Emile-Borel de Saint-Affrique

en fait la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines centrale, il

de son activité salariée afin de se consacrer pleinement à son ou ses mandats, en bénéficiant d'un crédit d'heures de délégation équivalent à la durée du travail prévue au sein de son contrat de travail

CENTRALE Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSEC

Le CSE Central

conformément aux dispositions légales, d'un maximum de 25 délégués titulaires et de 25 suppléants

La répartition des sièges du CSE Central entre les établissements distincts et la répartition des sièges entre les catégories professionnelles est fixée dans le cadre du protocole d'accord préélectoral ou d'un accord conclu selon les mêmes conditions de validité avec les organisations syndicales intéressées

Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Croix-Rouge française peut désigner un représentant syndical au CSE Central

choisi soit parmi les représentants syndicaux de cette organisation aux CSEE, soit parmi les membres élus de ces comités

conformément aux dispositions de l'article L. 2316-7 du Code du travail

préparer les délibérations du CSE Central portant sur des sujets dont il est saisi concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail, notamment dans le cadre de consultations ponctuelles sur des projets transverses à plusieurs établissements distincts

gestionnaire administratif au contrôleur général des lieux de privation de liberté

ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Normandie

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

administratrice des finances publiques adjointe affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

ingénieur en chef des mines, en disponibilité

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

ingénieur général des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Bourgogne-Franche-Comté

membre du comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des usagers

Agriculture

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du directoire du grand port maritime de Marseille

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Aix-en-Provence

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service pour exercer les fonctions directeur des archives

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe normale, assistante budgétaire au bureau de la prospective et du soutien de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière. »

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, adjoint au sous-directeur des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, chef de la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

secrétaire administratif, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

Capitaine de vaisseau

officier préparation des forces

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination de la fonction garde-côtes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef « plans et programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major des opérations de la marine

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination pour les relations internationales

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

officier général « performance et synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation budgétaire au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

Capitaine de corvette

chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

Premier maître

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

Maître principal

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

attaché d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur technique, à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, référent national pour les équipements

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de la performance

attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines

administrateur civil, chef de mission, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau des systèmes d'information

attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'immobilier

directeur technique, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de l'immobilier

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion déléguée

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion déléguée

conseiller d'administration, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la synthèse

agent contractuel, adjoint à la chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

adjoint au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

administrateur civil, chef de département, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

magistrat du deuxième garde, adjoint au chef de département par intérim, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, coordonnateur du programme immobilier pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat du second grade, adjoint au sous-directeur de l'expertise

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

secrétaire administrative de classe normale, dans la limite des actes de gestion

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - Au bureau de la performance

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau des systèmes d'information

conseillère d'administration, cheffe de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

attachée d'administration, cheffe de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

conseillère d'administration, cheffe de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la synthèse

agent contractuel, cheffe de bureau, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du bureau des opérations, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

attachée principale d'administration, cheffe de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - A

magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, cheffe du pôle coordination

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du département de la communication, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

Suspension levée ACCOLADES H2010-10-541 512 311 184 17/07/2019

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

SUSPENSIONS ET LEVEES DE SUSPENSION D'HABILITATION

DATE DATE

Abington Advisory H2014-10-1593 798 092 086 17/07/2019 Suspension levée

75008 PARIS

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

SUSPENSIONS ET LEVEES DE SUSPENSION D'HABILITATION

DATE DATE

N°

ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN de la décision de la levée d'habilitation de suspension de suspension

l'exécution de la présente décision, qui

ALTER CONSEIL H2009-11-330 453 755 985 12/06/2019 Suspension active

33000 BORDEAUX

AME Conseil Audit Management 83 rue Michel Ange Suspension levée

BEN SOUSSAN Florian H2016-10-1848 513 596 999 12/06/2019 Suspension active

93200 TOULON

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

SUSPENSIONSET

SUSPENSIONS ET LEVÉES

LEVEES DE

DESUSPENSION

SUSPENSIOND'HABILITATION

D'HABILITATION

DATE DATE

N°

ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN de la décision de la levée d'habilitation de suspension de suspension

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

SUSPENSIONSET

ALTER CONSEIL H2009-11-330 453 755 985 12/06/2019 Suspension active

33000 BORDEAUX

AME Conseil Audit Management 83 rue Michel Ange Suspension levée

BEN SOUSSAN Florian H2016-10-1848 513 596 999 12/06/2019 Suspension active

93200 TOULON

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

Suspension levée ACCOLADES H2010-10-541 512 311 184 17/07/2019

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

SUSPENSIONS ET LEVEES DE, ET LEVÉES DESUSPENSION

SUSPENSIOND'HABILITATION

D'HABILITATION

DATE DATE

Abington Advisory H2014-10-1593 798 092 086 17/07/2019 Suspension levée

75008 PARIS

l'exécution de la présente décision, qui

ANNEXE

SUSPENSIONS ET LEVEES DE, ET LEVÉES DESUSPENSION

SUSPENSIOND'HABILITATION

D'HABILITATION

DATE DATE

N°

ORGANISMES ADRESSE POSTALE N° SIREN de la décision de la levée d'habilitation de suspension de suspension

l'exécution de la présente décision, qui

ALTER CONSEIL H2009-11-330 453 755 985 12/06/2019 Suspension active

33000 BORDEAUX

AME Conseil Audit Management 83 rue Michel Ange Suspension levée

BEN SOUSSAN Florian H2016-10-1848 513 596 999 12/06/2019 Suspension active

93200 TOULON

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège