16 Avril 2020

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « navigation aérienne »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision « transport aérien »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « développement durable »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « navigation aérienne »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « travail aérien »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs division respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs division respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision Finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « régulation et développement durable »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs division respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « aéroport et navigation aérienne »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs division respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principal d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire des divisions techniques

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du

Le groupe Socialistes et apparentés

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du

photographe, qui exerce les fonctions de contrôleur

au titre de l'article 3 du décret du

au titre de l'article 2 de ce même décret

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les grandes cultures

personnalité représentant la transformation et la distribution

conseillère aménagement du territoire, chargée du suivi de l'exécution des réformes

administrateur principal des affaires maritimes

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes

avec une période probatoire de six mois

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

directeur du travail

responsable de l'unité départementale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est

agente contractuelle

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

avec une période probatoire de deux mois

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de Corse

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

personnalité qualifiée

secrétaire général adjoint

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre des affaires étrangères

directeur du développement durable

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre des affaires étrangères

directrice adjointe du développement durable, sa suppléante

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre des affaires étrangères

chargée de mission auprès du directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, sa suppléante

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre des affaires étrangères

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Rennes

administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice

au nom du ministre de l'intérieur

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO